Monastères araméens en Turquie. Reconnaissance des droits de la minorité syriaque

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de s'engager auprès du gouvernement turc pour :

- le respect des droits de propriété des monastères araméens dans le sud-est de la Turquie ;

- la reconnaissance, selon les critères de Copenhague, des droits de la minorité syriaque.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a connaissance des difficultés rencontrées par le monastère Mor Gabriel à Tur Abdin, dans le sud-est de la Turquie. Il suit de près le dossier par l'intermédiaire de l'ambassade de Suisse à Ankara. Par ailleurs, le métropolite de l'Archevêché de l'Église syriaque orthodoxe d'Antioche en Suisse, Son Excellence Mor Dionysios Isa Gürbüz, s'est adressé au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) pour demander le soutien de la Suisse.

Le Conseil fédéral a de même connaissance de la procédure judiciaire engagée et se tient au courant de l'évolution des procès relatifs aux droits de propriété du monastère. Dans sa réponse à Son Excellence l'Archevêque Gürbüz, le DFAE a exprimé son regret devant les difficultés causées au monastère par les autorités et la population locales, et manifesté l'espoir que la procédure judiciaire engagée contre le monastère soit menée dans le respect des droits en vigueur, en particulier les droits de propriété, les droits des minorités et le droit à la liberté de religion.

La politique extérieure de la Suisse attache une grande importance à la protection des droits des minorités et des droits fondamentaux de l'être humain comme la liberté de religion et le droit à la propriété. Afin de promouvoir et de protéger la liberté religieuse, mais aussi pour prévenir toute forme d'intolérance religieuse, la Suisse participe activement aux travaux des instances compétentes des Nations Unies et de l'OSCE. Dans le cadre de ses initiatives, elle s'emploie à favoriser un dialogue respectueux entre cultures et religions, dans le souci de promouvoir la compréhension et le respect mutuel.

Cependant, il convient de rappeler que la procédure judiciaire ouverte contre le monastère Saint-Gabriel relève de la juridiction des autorités turques compétentes et qu'elle est menée conformément au droit turc applicable. Jusqu'ici le pouvoir judiciaire a fait preuve d'indépendance de jugement. La Suisse, comme les autres pays intéressés à ce dossier, ne peut pas s'immiscer directement dans la procédure en cours. Les recours contre des décisions des tribunaux turcs peuvent être portés jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.