Wortlaut

La crise du système financier s'est rapidement étendue à l'économie réelle et a mis en évidence les travers et les faiblesses du modèle qui s'est imposé depuis quelques années. Unis dans un mariage de déraison par intéressement mutuel, les grands patrons rapaces et les actionnaires cupides ont importé les moeurs de la finance dans les grandes entreprises, qui se sont pliées à la logique perverse du court terme. La collectivité paie le prix de cette perversion : la distribution des richesses est de plus en plus inéquitable, l'emploi est menacé, les revenus baissent et la prévoyance sociale vacille.

Le moment est donc venu d'identifier les causes de la crise et d'abandonner le jeu de l'avion pour des modèles économiques moins aléatoires. Les mesures anticonjoncturelles adoptées pour surmonter la crise sont indispensables mais ne dégagent pas les autorités politiques de leur responsabilité. Ces dernières ne peuvent pas se contenter de soigner les symptômes pour remettre l'économie durablement sur pied.

- Le Conseil fédéral envisage-t-il de faire une analyse de la crise actuelle afin d'en déterminer les causes profondes et les remèdes possibles ? Dans l'affirmative, comment entend-il procéder ?

- Est-il disposé à faire un rapport préliminaire sur les interventions possibles aux différents niveaux (réglementation des activités financières, organisation du secteur bancaire, soutien à l'industrie et à l'innovation, promotion des secteurs prometteurs, valorisation et humanisation du travail, intensification du dialogue entre les partenaires sociaux, extension de la participation des salariés dans l'entreprise, renforcement de la responsabilité sociale de l'entreprise, garantie de la répartition équitable des richesses, lutte contre la pauvreté, notamment des travailleurs, lutte contre le surendettement des ménages, sauvegarde du service public)?

Stellungnahme des Bundesrates

Les projets de réglementation en matière de stabilité financière issus de la crise sont en cours. Ils se fondent sur de nombreuses analyses de la crise financière mondiale qui ont été effectuées au niveau national et international. En avril 2008 déjà, le Forum de stabilité financière, créé en 1999, avait formulé 67 recommandations visant à renforcer la stabilité financière, en se basant sur les premiers enseignements tirés de la crise. Dans l'intervalle, ces recommandations ont été précisées et les États les ont mises en oeuvre dans une mesure de plus en plus large.

Au niveau national, le Conseil fédéral a suivi et supervisé la situation depuis le début de la crise financière, en été 2007. Face à la complexité et aux conséquences de la crise, les autorités nationales et les organismes internationaux ont constamment élargi leurs connaissances. Sur le plan international, l'échange d'expériences et la coordination des initiatives se sont révélés particulièrement importants. En se fondant sur les analyses approfondies qui ont suivi, les autorités suisses ont mis sur les rails bon nombre de projets de réglementation, dont certains sont même déjà décidés. Ainsi, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers a par exemple renforcé les prescriptions relatives aux fonds propres pour les grandes banques. D'autres projets se trouvent à un stade avancé, tels que le relèvement des réserves minimales de liquidités, la réforme de la protection des déposants ou le durcissement des conditions pour les systèmes de rémunération. Les conséquences économiques de la crise sont aussi suivies avec attention. Par exemple, un groupe de travail se réunit régulièrement sous la conduite du Secrétariat d'État à l'économie pour observer la situation quant à l'octroi de crédits aux entreprises.

En ce qui concerne le rapport demandé dans l'interpellation, il convient de souligner qu'un chapitre du rapport "Place financière suisse : situation et perspectives" élaboré sur demande de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national, et publié par le Département fédéral des finances (DFF) en septembre, traite dans le détail les principaux thèmes liés à la crise financière. Ce rapport comprend une analyse des causes de la crise financière et des éléments permettant de maîtriser ses conséquences. Par ailleurs, le Parlement a déjà chargé le Conseil fédéral d'élaborer, en se fondant sur le nouveau contexte, deux rapports supplémentaires sur la stratégie à suivre pour l'aménagement de la politique en matière de place financière et sur les interventions envisageables dans le système financier. Premièrement, pour répondre au postulat Graber Konrad 09.3209, le DFF élaborera au nom du Conseil fédéral un rapport sur les axes stratégiques pour la politique de la Suisse en matière de marchés financiers. Deuxièmement, conformément au mandat qui figure dans la motion du groupe de l'Union démocratique du Centre 08.3649, le Conseil fédéral a mis sur pied le 4 novembre 2009 un groupe d'experts chargé de présenter d'ici à l'automne 2010 un rapport comprenant des propositions pour minimiser les risques économiques que peuvent entraîner les grandes entreprises.

Étant donné qu'une partie de ces travaux est encore en cours, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire pour l'instant d'élaborer un rapport supplémentaire sur les marchés financiers.

En outre, le Conseil fédéral est d'avis qu'un rapport portant sur la nécessité d'intervenir dans toutes les autres questions de politique économique et de politique sociale, tel que le demande l'auteur de l'interpellation, ne permettrait pas d'atteindre le but recherché. En effet, l'étendue et le grand nombre de sujets d'un tel rapport empêcheraient d'effectuer une analyse approfondie propre à évaluer la nécessité d'intervenir. Par ailleurs, en renvoyant au programme de la législature, le Conseil fédéral signale que des thèmes urgents liés à la politique économique et à la politique sociale sont déjà à l'ordre du jour.

Réponse du Conseil fédéral.