Organisation et élection de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision

Wortlaut

De nombreux téléspectateurs ont constaté ces derniers temps que divers programmes avaient blessé de manière fort peu élégante et parfois brutale les sentiments moraux et religieux d'une grande partie de la population, même en période de fêtes importantes, ce que le Conseil fédéral a lui-même reconnu dans sa réponse à la question que je lui ai posée au Parlement. La multitude de recours déposés auprès de l'AIEP à ce sujet en est la preuve manifeste.

Nous chargeons donc le Conseil fédéral d'examiner le besoin d'agir en la matière et de répondre en particulier aux questions suivantes :

1. Est-il d'accord avec le constat ci-dessus concernant divers programmes de télévision diffusés ces derniers temps ?

2. Un changement du mode d'élection ou plus précisément de la composition de l'AIEP pourrait-il apporter des améliorations ?

3. La qualité des décisions de l'AIEP - et donc, par effet prophylactique, celle des programmes - pourrait-elle être améliorée par des mesures d'ordre organisationnel ?

Stellungnahme des Bundesrates

La protection des sentiments religieux et le respect de la moralité publique sont des principes essentiels dans une société démocratique et pluraliste. Étant donné leur effet didactique non négligeable sur le grand public, les médias audiovisuels doivent accorder une importance particulière aux exigences propres à ces domaines sensibles (art. 4 al. 1 LRTV).

1. Les plaintes contre d'éventuelles infractions aux préceptes de la moralité ou contre une violation des sentiments religieux sont traitées par l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio et de télévision AIEP. Dès le début de son mandat, cette instance n'a cessé d'être confrontée à ce type de réclamations, sans que l'on constate toutefois une augmentation des plaintes en la matière. Cette année, à en croire son rapport (www.ubi.admin.ch), l'AIEP n'a dû examiner jusqu'à présent qu'une plainte portant sur une éventuelle violation des sentiments religieux, et deux autres concernant la moralité publique. Le nombre de cas traités dans ces domaines est comparable avec les années précédentes.

2. Comme mentionné à la question 1, l'AIEP n'a pas enregistré une augmentation du nombre de plaintes concernant la moralité et la religion. Le Conseil fédéral ne voit pas bien en quoi une modification du mode d'élection ou de la composition des membres de l'AIEP serait susceptible d'avoir un quelconque effet sur le contenu des programmes de radio et de télévision dans les domaines précités.

Les membres de l'AIEP sont amenés à examiner des principes en matière de programme variés et complexes. Ils sont nommés avant tout pour leurs compétences dans les domaines du droit et des médias. Mais d'autres facteurs sont pris en considération lors de l'élection. Le Conseil fédéral veille ainsi à une représentation équitable des sexes, des régions linguistiques et des différentes sensibilités de la société. Si l'examen d'un cas particulier nécessite des connaissances spécifiques, l'AIEP peut en outre faire appel à des experts, ainsi que le précise l'article 10 de son règlement.

3. Il ne revient pas au Conseil fédéral de se prononcer sur la qualité des décisions rendues par l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio et de télévision. Si, dans un cas particulier, un plaignant émet des réserves sur la qualité d'une décision de l'AIEP, il a la possibilité de déposer un recours auprès du Tribunal fédéral.

Réponse du Conseil fédéral.