Wortlaut

L'organisation "KlimaBündnis-Städte Schweiz" (KBSS) a élaboré le 11 septembre 2009 un document dans lequel elle expose sa position en matière de mobilité écologique (http ://www.klimabuendnis.ch/cms/index.php ?id=2,119,0,0,1,0). Dans le prolongement de ce document, je prie le Conseil fédéral de présenter, avant la fin du premier semestre 2010, un rapport sur les perspectives qu'offre la mobilité électrique, mode de transport écologique et non dommageable pour l'équilibre climatique, notamment dans les régions urbaines.

Ce rapport examinera en particulier les points suivants :

- atouts de la mobilité électrique en termes de secteurs d'utilisation, d'efficience, etc.;

- risques de la mobilité électrique (technologie des batteries, risque d'accidents, etc.);

- besoins en matière d'équipements (bornes de recharge, etc.) et coût de ces équipements ;

- synergies entre la production d'électricité décentralisée et la mobilité électrique dans les espaces urbanisés ;

- instruments à mettre en oeuvre pour promouvoir la mobilité électrique (système de mesures incitatives, p. ex.);

- mobilité électrique individuelle et transports publics ;

- qualité de l'électricité et, plus précisément, utilisation de produits électriques écologiques dans les véhicules électriques.

Begründung

La politique climatique suisse a permis de réaliser des progrès parfois substantiels dans le secteur du bâtiment au cours des dernières années. Dans le domaine des transports, qui est à l'origine de 32 % des émissions de gaz à effet de serre (Statistique suisse de l'environnement 2009, p. 26), les énergies fossiles restent prédominantes ; en outre, elles sont utilisées manière très inefficace. Plusieurs constructeurs d'automobiles ont annoncé la mise sur pied de programmes d'expérimentation de véhicules équipés d'un moteur électrique. La propulsion électrique offre en effet plusieurs avantages énergétiques et écologiques par rapport au moteur à combustion. Ces avantages se font sentir particulièrement dans les espaces densément peuplés. Parallèlement à ces efforts, il faut donner la priorité aux transports publics, aux piétons et aux cyclistes dans les espaces urbains. Il serait salutaire que la politique adoptée aux niveaux fédéral et cantonal, ainsi que dans les villes et les communes, pose les jalons nécessaires au développement d'une mobilité électrique répondant aux exigences de la politique climatique et de la politique environnementale.

Les soussignés sont membres, ou ont été membres, de l'exécutif d'une ville suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis quelque temps, les véhicules à propulsion électrique se retrouvent fréquemment au centre du débat sur l'efficacité énergétique et sur les démarches à entreprendre pour réduire la consommation de carburant et les rejets de CO2. En effet, le moteur électrique a un rendement bien supérieur au moteur à combustion interne et il ne dépend pas de carburants fossiles. De plus, il contribue à la réduction du bruit dans les agglomérations. Par ailleurs, l'électricité peut être produite dans le pays et son prix est moins tributaire du marché mondial.

L'Office fédéral de l'énergie et l'Office fédéral des routes suivent depuis longtemps le développement des véhicules électriques et les progrès accomplis dans leur propulsion. Les éléments d'une stratégie de la mobilité électrique sont en cours d'élaboration. Des questions de sécurité et d'infrastructure restent encore ouvertes. Le rapport sera disponible mi-2010.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.