Wortlaut

La falsification de résultats, la manipulation de données et l'influence exercée par des tiers sont autant de signes qui montrent que les contrôles internes de l'EPFZ ne fonctionnent pas toujours.

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à faire contrôler la qualité de la recherche de l'EPFZ par des experts indépendants ?

2. Est-il prêt à édicter ou à mettre en oeuvre des directives sur le parrainage d'événements scientifiques, tels que ceux confiés à l'EPFZ et à ses départements par le groupe Axpo ou l'industrie gazière, afin de garantir de manière appropriée l'objectivité et la prise en compte exhaustive, plutôt qu'arbitraire, des risques et des conséquences pour l'homme et l'environnement ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le respect d'une bonne pratique scientifique et de l'intégrité de la recherche incombe à chaque scientifique. Ce qui inclut notamment l'engagement à respecter et à défendre la probité intellectuelle, et à assumer ses responsabilités. Il appartient ensuite à l'institution de recherche de créer un contexte favorisant un travail responsable.

1. L'EPFZ, dont il est question dans la présente interpellation, assure le contrôle de la qualité de la recherche dans le sens des bonnes pratiques scientifiques à trois échelons : au niveau des groupes de recherche, au niveau institutionnel et au sein de la communauté scientifique.

Au premier échelon, le contrôle de la qualité de la recherche incombe en priorité aux responsables de chaque groupe de recherche. Pour les épauler, l'EPFZ a adopté les mesures usuelles sur le plan international pour les institutions de recherche, et qui contribuent à l'intégrité de la recherche. Ces mesures englobent notamment l'application de lignes directrices pour l'intégrité de la recherche et de directives relatives à l'annonce de comportements contraires au droit ou à l'éthique ainsi que la création d'un centre de notification indépendant. De plus, le Conseil des EPF s'est également doté d'une instance d'alerte indépendante chargée de recueillir à titre subsidiaire les témoignages des membres du domaine des EPF.

Au deuxième échelon, le contrôle de la qualité de la recherche se situe au niveau institutionnel. L'EPFZ effectue ce contrôle en soumettant régulièrement les départements à des audits scientifiques réalisés par des comités indépendants, composés d'experts externes venant de différents pays. Ces audits se concentrent en particulier sur des questions d'orientation stratégique et de qualité de la recherche en comparaison internationale. L'EPFZ satisfait ainsi aux exigences de l'article 10a de la loi sur les EPF, qui prévoit que les EPF examinent périodiquement, conformément à la législation sur l'aide aux universités, la qualité de l'enseignement, de la recherche et des services et veillent à assurer la qualité à long terme.

Le troisième échelon de l'assurance de la qualité de la recherche est celui de la communauté scientifique elle-même. Les résultats de la recherche sont publiés dans des revues scientifiques et sont donc soumis, avant publication, à un processus rigoureux de validation assuré par des experts internationaux, compétents et indépendants. Les expériences de travaux publiés peuvent être reconstituées et vérifiées dans le monde entier.

La découverte récente d'un cas de fraude scientifique à l'EPFZ prouve que le contrôle par la communauté scientifique internationale a été efficace et que l'EPFZ dispose des instruments nécessaires pour enquêter sur les soupçons de falsification de données et, le cas échéant, en apporter la preuve.

2. La collaboration du domaine des EPF avec l'industrie est souhaitée et forme une partie du mandat de prestations imparti par le Conseil fédéral au domaine des EPF conformément à l'art. 33, al. 1, de la loi sur les EPF (but 3), et qui a été approuvé par l'Assemblée fédérale. Tous les projets de recherche qui impliquent une participation financière de tiers sont soumis à des règles contractuelles qui doivent être conformes aux directives internes sur les contrats de recherche de l'EPFZ. Cette pratique garantit la liberté de recherche et les droits de publication des chercheurs de l'EPFZ. Les contenus des contrats de recherche doivent être justifiés au regard des tâches imparties par la loi (art. 2 de la loi sur les EPF) à l'EPFZ, ce qui permet d'éviter toute dépendance à l'égard de sources de financement. Dans le cas des contrats de parrainage, le sponsor est uniquement informé des résultats de la recherche.

Les instances d'alerte permettent également aux membres de l'EPFZ de notifier les éventuelles irrégularités. L'EPFZ et, le cas échéant, le Conseil des EPF sont tenus d'enquêter chaque fois qu'une irrégularité leur est notifiée et de prendre ensuite les mesures nécessaires.

Le Conseil fédéral considère que l'EPFZ dispose d'instruments suffisants pour assurer la qualité et l'indépendance de la recherche. Il estime donc qu'il n'y a pas lieu de prendre des mesures, ni d'intervenir dans les mécanismes de contrôle internes ni d'édicter de nouvelles lignes directrices.

Réponse du Conseil fédéral.