09.3974 · Motion · 2009-10-16
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une révision de la loi fédérale du 9 octobre 1987 concernant l'encouragement de l'instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger (loi sur l'instruction des Suisses de l'étranger) selon la variante III du rapport du Conseil fédéral du 19 août 2009 (en réponse à la motion CdF-E 09.3465).
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.