Wortlaut

Les déclarations parfois contradictoires du chef du DDPS en ce qui concerne l'acquisition prévue d'avions destinés à remplacer les Tiger, tout comme les propos extrêmement négatifs entendus à propos de l'état de l'armée au cours des mois et des semaines qui viennent de s'écouler, sont d'autant plus fâcheux à notre avis qu'ils exercent une influence totalement contreproductive sur la motivation et la préparation à l'engagement des militaires. Le fait que le commandant de corps Gygax ait déclaré, grosso modo, que les Tiger devaient rester en service jusqu'à ce qu'ils tombent en pièces, parce que le mandat des forces aériennes ne pouvait pas être rempli avec une flotte réduite à 33 F/A-18, n'a pas beaucoup contribué à calmer le jeu. Le dommage subi par l'armée et plus particulièrement par les forces aériennes tend à devenir ingérable.

Dans ce contexte, nous chargeons le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de la discussion en cours, dans la perspective de l'exécution des mandats constitutionnels de l'armée en matière de sécurisation de l'espace aérien ?

2. Le DDPS dispose-t-il d'un plan de rechange pour le cas où le remplacement prévu d'une partie des Tiger serait reporté ? Ce report entraînerait-il une répétition totale ou partielle de la procédure d'évaluation ?

3. Un prolongement de la durée d'exploitation des Tiger est-il possible au point de vue technique et, dans l'affirmative, à quel prix ?

4. Que se passe-t-il concrètement lorsqu'un exemplaire du Tiger arrive au terme technique de sa durée d'exploitation ? Est-il désaffecté ? Comment se présente le calendrier de la désaffectation de toute la flotte de Tiger ? Le DDPS a-t-il mis à l'étude des mesures qui permettraient de prolonger la durée d'exploitation de cette flotte ?

5. Combien de temps les Forces aériennes pourraient-elles rester opérationnelles, compte tenu des taux de disponibilité moyens et d'une flotte réduite à 33 F/A-18, dans l'hypothèse d'une menace (parfaitement plausible) qui exigerait le maintien en état d'alerte, pour une longue durée et 24 heures sur 24, de deux patrouilles de deux appareils chacune ?

6. Que pense le Conseil fédéral de la perte de contrats compensatoires, dont l'importance qualitative et quantitative pour notre économie est indéniable, en cas de report des acquisitions ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral examinera au printemps 2010 la suite des démarches à entreprendre pour le remplacement partiel du Tiger avec le rapport sur la politique de sécurité. Dans l'intervalle, l'évaluation des trois candidats sera achevée en bonne et due forme. Le Conseil fédéral pourra donc décider en toute connaissance de cause quand il demandera aux Chambres fédérales de décider de l'acquisition en vue du remplacement partiel du Tiger et, le cas échéant, quel avion il proposera d'acquérir.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. Les Forces aériennes disposeront, à l'avenir également, des moyens leur permettant de remplir leurs tâches et leurs missions telles que mentionnées dans la Constitution fédérale et dans la loi sur l'armée et l'administration militaire. La discussion en cours sur le remplacement partiel des Tiger concerne en premier lieu la capacité des Forces aériennes à assurer leur mission dans la durée en cas de menace concrète, grave et persistante de violation de notre espace aérien par des aéronefs étatiques ou non étatiques. Cette capacité est importante ; aucun critère objectif ne permet toutefois de la quantifier. C'est pourquoi il ne faut pas impérativement assimiler une capacité limitée à une violation des dispositions légales et de celles qui sont mentionnées dans la Constitution.

2. Le DDPS se prépare à différents cas de figure. Cependant, le Conseil fédéral ne pourra pas donner des informations avant la décision qu'il prendra au printemps 2010 sur la suite des démarches à entreprendre.

3. Une prolongation de l'engagement des Tiger au-delà de la fin de la durée d'utilisation actuellement prévisible (environ 2015/16) n'est pour le moment pas prévue. Étant donné que les Tiger ne disposent pas des capacités nécessaires pour le service de police aérienne telles que capacité d'engagement de nuit, radar permettant de détecter des cibles volant à basse altitude et engins guidés, c'est en premier lieu pour des raisons opérationnelles qu'ils doivent être mis hors service. C'est entre autres également pour cette raison qu'un programme de modernisation n'a pas été entrepris ; en effet, les investissements nécessaires seraient disproportionnés par rapport à la durée d'engagement restante.

4. Aucune limite technique de la durée de vie n'a été fixée pour les Tiger F-5E/F. Les dégâts tels que des fissures et de la corrosion qui apparaissent de plus en plus sur des avions de cet âge ont pu, jusqu'à présent, être réparés moyennant des frais raisonnables tant financièrement que techniquement. Tel sera vraisemblablement encore le cas jusqu'à la fin de la durée d'utilisation opérationnelle des avions (vers 2015/16). Il n'y a actuellement aucun indice laissant supposer que l'on devrait retirer du service de vol un nombre considérable d'avions jusqu'à cette date.

5. La faible profondeur de l'espace aérien suisse exige, en cas de menace aérienne, en premier lieu également la présence de moyens d'engagement aériens. C'est la raison pour laquelle la présence de patrouilles aériennes est, davantage que l'état d'alerte au sol, le facteur restrictif pour la capacité à maintenir durablement l'engagement aérien. Avec seulement 33 F/A-18 Hornet, une présence permanente de deux patrouilles (c'est-à-dire quatre avions au total) en vol ne pourrait être assurée que pendant deux semaines environ. Un état d'alarme au sol (sans engagement aérien) pourrait être assuré pendant plusieurs semaines. Cela limiterait déjà considérablement l'instruction et l'entraînement des Forces aériennes en raison des ressources limitées dont elles disposent.

6. Le Conseil fédéral est conscient de l'importance, du point de vue économique et technologique, des affaires compensatoires en cas d'acquisition en vue du remplacement partiel du Tiger. Il tiendra compte de cet aspect dans les décisions qu'il prendra ; cet aspect ne peut être toutefois le seul qui soit déterminant dans la prise de décision.

Réponse du Conseil fédéral.