Wortlaut

Étant donné que l'armée se trouve de toute évidence dans un "Val Pagaille" encore plus déconcertant que celui décrit dans l'ouvrage de Dürrenmatt qui porte le même titre publié en 1989, année historique, nous posons les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Compte tenu de la grande désorientation et de la perte de repères actuelles, ne faut-il pas que les responsables militaires stoppent leur progression, que les civils s'accordent une pause de réflexion et qu'on décrète un moratoire financier ?

2. Eu égard à l'analyse objective de la situation sur le front des menaces, ne faut-il pas affecter les moyens financiers consacrés jusque-là aux dépenses militaires, notamment aux dépenses d'armement, à la politique en faveur du climat et du développement, mais aussi à la protection contre les catastrophes ?

3. Compte tenu de l'absence de "méchants ennemis", ne faut-il pas redimensionner les écoles de recrues et les cours de répétition ?

4. En procédant de la sorte, ne pourrait-on pas atténuer - voire résoudre - les problèmes de l'armée en matière de logistique et de personnel, mais aussi d'autres problèmes d'exploitation, sans augmenter les dépenses militaires ?

5. Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que moins de 8 % des personnes interrogées dans le cadre de toutes les enquêtes scientifiques menées ces dernières années étaient favorables à une augmentation des dépenses militaires ?

6. Comment la majorité des membres du Conseil fédéral peuvent-ils s'obstiner à vouloir acquérir des avions de combat compte tenu de la situation sur le front des menaces, de la situation financière et des problèmes internes de l'armée ?

7. Leur obstination serait-elle toujours aussi tenace si, parallèlement, ils étaient obligés de faire des économies ?

8. Le fait qu'il n'y a plus que quelque 40 % des personnes astreintes à l'obligation de servir qui accomplissent leur service militaire ne remet-il pas en question l'obligation de servir ?

9. Compte tenu de ce pourcentage, que pense le Conseil fédéral des propos tenus par les responsables militaires qui se sont distanciés du service civil ?

10. Après l'échec du projet "Atalante", ne faut-il pas se concentrer sur les projets civils de promotion de la paix dans le cadre des engagements à l'étranger, en particulier en développant considérablement les activités de déminage à caractère humanitaire ?

11. Le Conseil fédéral examine-t-il la création d'un service consacré au social, à l'environnement et à la paix, qui permettrait aux hommes et aux femmes qui le souhaiteraient, qu'ils soient suisses ou immigrés, de s'engager en Suisse et à l'étranger ?

Begründung

Qui ne connaît pas la destination de son voyage ne mérite pas d'être indemnisé de ses frais de voyage.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Garantir en tout temps la sécurité de la Suisse et de sa population est l'une des plus hautes priorités de l'État. Cela suppose aussi que les domaines politiques concernés disposent en permanence des moyens nécessaires. Des haltes de marche, des pauses et des moratoires ne sont utiles ni pour la sécurité de la Suisse et de ses habitants ni pour l'efficacité.

2. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il ne sert à rien de chercher à mettre en concurrence certains domaines politiques en fonction de leur importance.

3. Le Conseil fédéral n'exclut pas par principe de raccourcir les services d'instruction. Cette question sera examinée dans le cadre du développement de l'armée dont les jalons doivent être posés par le rapport sur la politique de sécurité. La durée des écoles de recrues pourrait alors se retrouver en première ligne. La durée des services d'instruction ne dépend cependant ni directement ni uniquement du fait qu'un ennemi identifié menace notre pays. Les besoins en matière d'instruction (tâches, complexité des systèmes d'armes, disponibilité visée) jouent un rôle bien plus déterminant pour la fixation de la durée.

4. Dans une armée de milice, une réduction des jours de service à accomplir entraîne une diminution des effectifs. Si le nombre des formations n'est pas adapté en parallèle, les frais d'exploitation ne baisseront que dans une mesure relativement faible. L'effectif de l'armée doit satisfaire aux exigences de la politique de sécurité, il doit correspondre aux impératifs économiques et il faut en tout cas qu'il prenne en compte les données démographiques.

5. Le Conseil fédéral ne fait pas de commentaires à propos de sondages d'opinion et il ne s'en sert pas pour orienter sa politique.

6./7. Le Conseil fédéral n'a encore pris aucune décision concernant l'acquisition en vue du remplacement partiel du Tiger. Il considère que spéculer à ce propos alors que l'évaluation n'est pas encore terminée ne mènera pas au but. Il décidera sur la base du rapport sur la politique de sécurité.

8. Actuellement, 60 % des représentants d'une année de naissance termine l'école de recrues. 50 à 55 % d'entre eux accomplit l'ensemble de l'obligation de servir. La santé et les départs à l'étranger sont les raisons expliquant pourquoi il en va parfois autrement. Le Conseil fédéral n'est donc pas d'avis que les obligations militaires générales sont remises en question.

9. Le Conseil fédéral ne voit pas de raison de commenter des déclarations de responsables militaires.

10. Le refus d'engager des militaires suisses dans une opération de l'UE contre la piraterie en mer démontre les réserves des Chambres fédérales concernant les engagements militaires à l'étranger. Ce refus ne peut cependant pas être interprété comme l'expression de la volonté des Chambres fédérales de renoncer aux engagements militaires à l'étranger. Cela a été démontré par le débat à propos de l'initiative parlementaire 08.464, "Renoncer aux engagements à l'étranger" qui a suivi. Il n'a pas été donné suite à cette initiative. Une promotion de la paix efficace requiert des moyens tant civils que militaires.

11. Non. Le peuple et les cantons ont rejeté l'initiative populaire pour un service civil volontaire pour la paix le 2 décembre 2001. Le Conseil fédéral ne voit pas de raison de se pencher à nouveau sur ce sujet.

Réponse du Conseil fédéral.