Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux Chambres fédérales un rapport dans lequel il présentera les mesures qui devront être prises à l'avenir pour prévenir et combattre les pandémies. À cet effet, il analysera les mesures de planification, de coordination et de mise en oeuvre prises pour lutter contre la grippe porcine.

Dans son rapport, il montrera en particulier l'accueil réservé aux diverses mesures, l'efficacité de ces dernières et leur coût ; il examinera aussi si elles répondaient au principe de la proportionnalité. Il se prononcera en outre sur les critiques dirigées contre les mesures prises actuellement pour lutter contre la grippe porcine, en particulier celles qui concernent le caractère exagéré des mesures pour une maladie aussi bénigne, les critères d'une prise en charge des frais par la Confédération, la protection des données en lien avec les formulaires d'annonce, les accords conclus avec l'industrie pharmaceutique en matière de responsabilité ou encore les dysfonctionnements dans le domaine de la logistique.

Il se prononcera en outre sur le changement prévu de paradigme dans les traitements médicaux et sur une éventuelle obligation de vaccination dans certaines professions. Il fournira les faits et les chiffres qui permettront de prendre les mesures qui s'imposent aujourd'hui et de planifier les mesures nécessaires à l'avenir. Il renseignera également sur les effets secondaires des vaccins utilisés contre la grippe porcine, sur les cas d'incapacité de travail dus à la grippe elle-même ou aux effets secondaires du vaccin et sur les cas de personnes appartenant à un groupe à risque qui ont très probablement été contaminées par un membre du corps médical.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.