Wortlaut

La société n'évolue pas toujours au même rythme que l'économie. En raison de ce décalage, de nombreuses personnes - surtout des enfants - glissent dans la "nouvelle pauvreté". Sans y être pour rien, ces enfants ont de plus mauvaises perspectives en matière d'éducation, de formation et d'emploi ; ils manquent par la suite aux entreprises comme collaborateurs, n'ont aucun espoir de s'en sortir et risquent de passer à travers les mailles du filet social.

Il faut déployer des efforts considérables pour préparer ces enfants à apporter une contribution judicieuse à notre société et à notre économie et pour les intégrer dans la société. Tant l'économie que la société sont tributaires de citoyens actifs et responsables. Le principe de la solidarité est essentiel pour la prospérité et la cohésion d'une société.

Forte de ces considérations, le 29 novembre 2008, une fondation a organisé en Argovie, sous le nom de "Soliday", en partenariat avec le Conseil d'État, une première journée de solidarité qui a été couronnée de succès : 200 enfants victimes de la nouvelle pauvreté pourront dorénavant bénéficier de places de crèche, les frais étant pris en charge. À la lumière de cette expérience encourageante, nous devrions créer une journée nationale de solidarité, notamment en collaboration avec la Chaîne du bonheur et d'autres institutions telles que l'Oeuvre suisse d'entraide ouvrière et Caritas, qui serait célébrée chaque année le premier samedi de l'Avent.

Vu ce qui précède, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pense-t-il lui aussi que le principe de la solidarité est essentiel pour la prospérité de notre société et qu'il faudrait sensibiliser la population suisse à la nécessité de faire preuve de solidarité à l'égard des plus faibles de notre société ?

2. Juge-t-il recommandable d'organiser une journée nationale de solidarité ("Soliday"), pour donner une certaine visibilité à une action commune ?

3. Est-il prêt à s'engager en faveur de la création d'une telle journée ? Quelles formes cet engagement pourrait-il prendre ?

4. Au cas où une telle journée serait organisée en 2010 - année européenne de lutte contre la pauvreté - serait-il disposé, le jour en question, à lancer un appel à la population dans les médias pour souligner l'importance de la solidarité en faveur des plus faibles dans notre société ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral partage avec l'auteur de l'interpellation la conviction que la solidarité est une valeur essentielle et qu'elle favorise la cohésion de la société. Il pense aussi, comme lui, que la pauvreté en général et celle des enfants en particulier doit être combattue. Car la pauvreté peut entraver le développement intellectuel, social, physique et psychique des enfants et compromettre ainsi leurs chances de faire leur chemin dans la vie. Le renforcement de la solidarité est, avec la protection offerte par les assurances sociales et les prestations sous condition de ressources, un pilier essentiel de la prévention et de la lutte contre la pauvreté.

2. Le Conseil fédéral se félicite des efforts émanant de la société civile pour soutenir la lutte contre la pauvreté par des initiatives privées. Des actions citoyennes communes donnent corps à la solidarité et aident les personnes concernées à envisager l'avenir avec plus de confiance et à ne pas perdre courage. Les organisations d'entraide souhaitent sensibiliser cette année le public aux préoccupations des personnes touchées par la pauvreté et ont déjà attiré l'attention sur diverses activités mises sur pied en Suisse à l'occasion de l'Ànnée européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. C'est en fin de compte de l'engagement de la société civile que dépendra l'organisation ou non d'une journée nationale de solidarité. Pour favoriser l'efficacité des actions, le Conseil fédéral recommande de collaborer avec des oeuvres d'entraide privées poursuivant des objectifs analogues afin de donner à cette journée une base aussi large que possible.

3./4. En réponse à la motion de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national 06.3001, le Conseil fédéral adoptera au premier semestre 2010 une "Stratégie globale de la Suisse en matière de lutte contre la pauvreté". Il est prévu de présenter ce rapport et de le discuter avec les principaux acteurs à l'occasion d'une Conférence nationale de lutte contre la pauvreté. Celle-ci pourrait se prêter au lancement d'un appel spécial à la solidarité avec les membres les plus faibles de notre société. De l'avis du Conseil fédéral, rien ne s'oppose à ce que l'on soutienne par un appel à la population les actions d'une fondation privée comme celle qui est active dans le canton d'Argovie, si une telle journée de solidarité a un caractère national et qu'elle est largement soutenue par la société civile et des oeuvres d'entraide d'envergure nationale.

Réponse du Conseil fédéral.