Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en oeuvre une plate-forme d'intégration efficace, regroupant les interlocuteurs des cantons, des communes et agglomérations, des communautés et différentes institutions concernées, ainsi que la Confédération, afin de se doter des outils nécessaires pour mettre en place, le plus rapidement possible, une politique efficace en termes d'intégration, notamment sur la base des recommandations élaborées au sein de la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA).

Begründung

Les semaines qui ont précédé l'acceptation de l'initiative anti-minarets ont, malheureusement, une fois encore, été entachées par des discours axés sur la discrimination et propageant un message de peur et de haine. Cette campagne aura instillé des relents communautaristes, tant du côté des initiants que de certains opposants, des sentiments qui sont néfastes à la construction d'une société multiculturelle sereine. Les différentes agressions, verbales ou physiques, dont les membres de la communauté musulmane ont été l'objet, en sont le malheureux reflet.

Certains discours entendus démontrent une grande méconnaissance des communautés entre elles, qu'elles soient migrantes ou d'accueil, éludant souvent les problématiques réelles liées à l'intégration, notamment en matière d'éducation ou de précarité sociale, au profit de problématiques plus spectaculaires, mais qui correspondent moins à notre réalité, comme le terrorisme.

Ces discours ont eu moins de portée et moins d'impact dans les lieux où un réel effort a été consenti dans la politique d'intégration. Le canton de Neuchâtel en est un exemple. L'important travail effectué par le service de la cohésion multiculturelle et son délégué aux étrangers porte ses fruits et permet, non seulement une meilleure intégration, mais aussi une cohabitation plus harmonieuse entre les communautés. Un état de fait qui avait déjà été relevé lors du débat sur la révision de la loi sur les étrangers.

Ainsi, à notre sens, il convient aujourd'hui d'améliorer les synergies et collaborations possibles entre les entités fédérales, cantonales et communales afin de mettre en oeuvre une politique efficace en termes d'intégration et d'amélioration des relations intercommunautaires selon les recommandations élaborées au sein de la CTA. L'idée d'un délégué fédéral coordonnant les actions pourrait en outre être reprise.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA) a exposé en détail, au chapitre 5 de son rapport "Avenir de la politique suisse d'intégration des étrangers" du 29 juin 2009, comment la coopération entre les services étatiques et non étatiques actifs en matière d'intégration est organisée aujourd'hui : verticalement, d'un niveau étatique à l'autre, mais aussi horizontalement (collaboration entre services, structures ordinaires). La CTA conclut, dans ses recommandations, que l'institutionnalisation d'un dialogue périodique sur l'intégration des étrangers au niveau politique a vocation de garantir une meilleure cohérence de la politique d'intégration des étrangers. Elle suggère que cette coordination politique via les trois niveaux étatiques se fasse non pas grâce à des structures supplémentaires, mais dans le cadre de la plate-forme existante de la CTA et que les acteurs de l'économie et de la société civile s'y associent activement.

Aux yeux du Conseil fédéral, le dialogue sur l'intégration est une institution utile qui doit mettre régulièrement en présence tous les acteurs étatiques et non étatiques de ce domaine ainsi que des représentants de la population étrangère. Comme la CTA, il souhaite utiliser à cette fin les structures existantes plutôt que d'en créer de nouvelles. Il soutient les travaux préparatoires effectués par cette organisation en vue d'une deuxième conférence nationale sur l'intégration des étrangers réunissant des personnalités des milieux politiques et économiques et de la société civile. Les organismes existants poursuivent leur travail sur le plan technique. L'idée d'instituer un délégué fédéral à l'intégration a été examinée dans le rapport sur les mesures d'intégration de 2007 et n'est pas envisagée pour l'instant. Le Conseil fédéral est prêt à répondre aux exigences de la motion et en particulier à optimiser la coordination entre les entités concernées, mais uniquement au travers des structures actuelles.

Les autorités fédérales ont déjà mené divers entretiens, ces dernières années, avec des représentants de la communauté musulmane de Suisse concernant des questions relatives à l'intégration et à la sécurité. Le Conseil fédéral attache un prix particulier à la poursuite et à l'intensification du dialogue avec les musulmans après que le peuple et les cantons ont accepté l'initiative populaire "contre la construction de minarets". De premières rencontres ont eu lieu, d'autres suivront.

Le Conseil fédéral est en train d'élaborer à l'adresse du Parlement un rapport sur l'évolution de la politique d'intégration de la Confédération, suite à la motion Schiesser 06.3445, "L'intégration, une mission essentielle de la société et de l'État" et à la motion du groupe socialiste 06.3765, "Plan d'action pour l'intégration". Il y passe en revue les mesures d'intégration prises par la Confédération, dont il fait un bilan sur la base des enseignements tirés de la mise en oeuvre de la loi sur les étrangers, entrée en vigueur le 1er janvier 2008, et de renseignements recueillis auprès de nombreuses sources (notamment les travaux de la CTA et ses recommandations du 29 juin 2009). Il y prend aussi en considération des interventions parlementaires plus anciennes. Il déterminera dans ce rapport quelles mesures il faut prendre pour améliorer, quantitativement et qualitativement, l'intégration des étrangers.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.