Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport et de présenter des propositions concernant :

- la situation actuelle du réseau électrique suisse, notamment du réseau à très haute tension, et des besoins en termes d'assainissement et de développement ;

- la capacité technique du réseau à absorber les flux d'électricité et les surcharges de réseau possibles ;

- la capacité du réseau à prendre en charge les échanges de gros volumes d'électricité sur de grandes distances, y compris au niveau international ;

- les besoins en investissements et la planification de ces investissements ainsi que les moyens de financement et le temps requis ;

- le rôle à venir des exploitants et des propriétaires de réseau, de la filière électrique et de la société nationale d'exploitation du réseau Swissgrid ainsi que du régulateur ;

- les effets sur le prix de l'électricité.

Begründung

Le réseau à très haute tension suisse est actuellement bien entretenu et stable. Mais dans les années qui viennent, il faudra assurément s'employer à le renouveler et à le développer. La transformation opérée en vue de la création de Swissgrid a inévitablement freiné ce processus.

Pour pouvoir maîtriser l'augmentation des flux d'électricité importants sur de grandes distances et les échanges internationaux d'électricité, il faut augmenter la performance et la stabilité des réseaux et assurer un acheminement rapide de la puissance de pointe. Le développement des énergies renouvelables exige l'élaboration de nouvelles solutions pour la reprise et le transport de ces énergies. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'UE envisage de développer rapidement et massivement son réseau. Des goulets d'étranglement risquent d'apparaître sur notre réseau, et notre pays pourrait perdre son rôle de plaque tournante pour les échanges et sa fonction de stockage de l'électricité.

Aujourd'hui, cependant, il n'existe pas de conception claire concernant les plans d'investissement, le financement, la mise en oeuvre concrète et l'accélération des procédures d'autorisation. Les effets sur l'évolution des prix de l'électricité ne sont pas non plus établis, et le rapport que j'ai demandé au Conseil fédéral à ce sujet dans mon postulat de septembre 2008 n'a toujours pas été présenté.

Le rapport qui doit être élaboré concernant l'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse suscite à l'évidence des attentes, mais il ne saurait remplacer une analyse fouillée des problèmes et des solutions à leur apporter dans le domaine des réseaux électriques.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral ne dispose pas à l'heure actuelle d'un inventaire complet du réseau électrique suisse. Les questions soulevées par l'auteur du postulat sont pertinentes en ce qui concerne la garantie de la sécurité de l'approvisionnement à long terme et méritent donc d'être approfondies.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.