Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle appréciation porte-t-il sur le degré de stress dans notre économie, notamment dans les entreprises soumises à des exigences de productivité élevées, et sur les conséquences que cela engendre sur la santé au travail ?

2. Le risque suicidaire de ce chef a-t-il augmenté ces dernières années ?

3. Les employés de la Confédération et des entreprises dépendant d'elle sont-ils plus ou moins touchés sous ces angles ?

4. Des mesures d'analyse et de prévention ont-elles été prises à cet égard pour ces employés, notamment sous la forme de plans de santé mentale au travail ?

Begründung

La récente vague de suicides survenue et peut-être pas terminée, hélas, chez France Télécom ne laisse pas d'inquiéter et de faire réfléchir sur le mode de fonctionnement de notre société. La performance toujours plus grande attendue des employées et employés semble avoir une incidence dramatique sur la santé au travail. Pour apparaître limité en l'état à une entreprise précise, ce grave signal d'alarme suscite aussitôt la question de l'extension éventuelle du problème à d'autres. Il est clair pour les milieux médicaux s'occupant de ces questions qu'un nombre élevé de maladies sont liées à la pression professionnelle et que cela peut malheureusement aller jusqu'au suicide ; l'épuisement physique et moral n'est pas seul en cause, le sentiment d'impuissance et la perte de l'estime de soi qui résultent de la difficulté à atteindre les objectifs ne jouent pas un rôle moindre. Il importe de cerner l'ampleur et les causes du phénomène de manière précise avant de songer à s'y attaquer frontalement et globalement. Une première appréciation sur la base des données disponibles se justifie, de même qu'une évaluation d'ores et déjà plus approfondie pour les services de la Confédération ou pour les entreprises dans lesquelles elle dispose d'un poids prépondérant et, partant, d'une responsabilité accrue, dès lors qu'elle participe à la définition des exigences, sur un plan général en tout cas. Des indices de stress excessif et dangereux se font d'ailleurs jour dans certaines anciennes régies. Outre l'intérêt, prépondérant, des personnes concernées à conserver ou à recouvrer leur santé, il y va de celui, économique, des entreprises à bien fonctionner, à ne pas épuiser leur personnel, et de celui de nos assurances sociales à éviter une surcharge de frais en tout genre. On notera en outre que le suicide, d'origine professionnelle ou non, est la première des causes de décès dans la tranche d'âge de 15 à 44 ans.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de l'interpellation lorsqu'il avance que les exigences croissantes en termes de productivité et l'introduction de nouvelles technologies contribuent à l'augmentation du stress au travail. Pour cette raison, les conditions de travail en Suisse font l'objet d'études régulières. Les derniers chiffres concernant le stress au travail proviennent de l'Enquête suisse sur la santé de 2007. Les résultats de cette enquête indiquent que deux bons cinquièmes de la population active (41 %) subit une forte charge psychique, tandis qu'un quart à peine (23 %) est soumis à une importante charge physique. Lorsque des incertitudes quant à la place de travail apparaissent ou que le travail est soumis à l'urgence, une importante charge psychique est constatée dans davantage de cas (51 à 59 %). Les personnes travaillant en roulement d'équipes évoquent plus souvent de grosses charges physiques ou psychiques que celles suivant un horaire de travail régulier. Le stress et le travail dans l'urgence sont, à 62 %, le facteur de risque pour la santé le plus souvent mentionné. Les branches de la communication, le secteur bancaire, les assurances, le secteur santé et action sociale ainsi que l'hôtellerie-restauration sont particulièrement touchés.

Selon une étude mandatée par le SECO en 1999, 12 % de la population active se considère comme très souvent stressée et ne se sent pas en mesure de maîtriser ce stress. Ces personnes considèrent trois fois plus souvent que la moyenne de la population leur état de santé comme mauvais. Une nouvelle étude sur ce thème est en cours de planification. Si les ressources nécessaires sont disponibles, les résultats seront publiés en 2011.

2. En ce qui concerne le risque de suicide chez les cadres, nous ne disposons actuellement d'aucune donnée.

3. La dernière enquête suisse sur la santé indique que les employés des administrations publiques ne se distinguent pas de ceux des autres branches en ce qui concerne les charges psychiques. Le rapport d'évaluation de l'Office fédéral du personnel concernant l'enquête menée auprès du personnel de la Confédération en juin 2009 confirme que l'état de santé des collaborateurs de la Confédération est bon : 77,5 % des personnes interrogées estiment que leur état de santé physique est bon, voire très bon et 75 % sont du même avis pour leur santé psychique.

4. Afin d'empêcher toute péjoration des conditions de travail, en période de bonne comme de mauvaise conjoncture, la loi sur le travail contient des dispositions relatives à la protection de la santé au travail. Ainsi, ses dispositions sur le temps de travail et de repos garantissent que les travailleurs et travailleuses puissent suffisamment se reposer.

Le SECO a en outre élaboré des instruments d'information sur les risques psychosociaux. Il a également développé des outils de travail supplémentaires à l'intention des autorités cantonales d'exécution pour leur permettre de mieux tenir compte de ces facteurs de risque sur le lieu de travail. Il leur a aussi recommandé de sensibiliser les employeurs à cette question. La mise en oeuvre de cette recommandation au sein des cantons dépend fortement des ressources en personnel disponibles. Un programme déjà à disposition sur le site Internet www.stressnostress.ch fournit des informations pertinentes pour diminuer et prévenir le stress au travail ainsi qu'une rapide évaluation individuelle en ligne.

Réponse du Conseil fédéral.