Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport sur l'optimisation de l'approvisionnement en médicaments, qui indiquera notamment :

- comment accroître la part des génériques en Suisse dans le but d'endiguer les coûts ;

- quelles seraient les incidences de l'introduction de la pratique des prix cassés dans le domaine des médicaments ;

- dans quelle mesure les médicaments pour les cas bénins pourraient être exclus des prestations prises en charge par l'assurance obligatoire des soins ; et

- quelles mesures pourraient être prises pour lutter contre l'élimination à grande échelle de médicaments remis aux patients mais non utilisés.

Begründung

La Suisse doit disposer d'un approvisionnement en médicaments de bonne qualité, aussi économique que possible et tenant compte des besoins des patients. L'année dernière, on y a vendu des médicaments pour un montant total de 5,1 milliards de francs (prix facturé au patient), dont la part des génériques avoisinait 710 millions de francs dans les secteurs ambulatoire et hospitalier. Ce montant correspond à 14 %, ce qui est très peu en comparaison européenne.

Les génériques coûtant en moyenne un quart, voire un tiers moins cher que les préparations originales, il faudrait tout mettre en oeuvre pour augmenter fortement leur part dans le marché suisse des médicaments ces prochaines années, si l'on veut endiguer les coûts. L'introduction par le Conseil fédéral, en avril 2006, de la quote-part différenciée a certes fait baisser les prix des génériques, mais elle a aussi entraîné une stagnation de leur part de marché. À l'heure qu'il est, des politiques s'efforcent même d'introduire la pratique des prix cassés pour les médicaments. Si cette pratique était adoptée et généralisée, elle provoquerait probablement - pour des raisons économiques et thérapeutiques - un recul de la part des génériques. On assisterait de nouveau à une recrudescence des prescriptions de préparations originales, d'un prix plus élevé.

La réalisation de toutes les économies potentielles dans le domaine des cas bénins contribuerait aussi à accroître l'économicité de l'approvisionnement en médicaments. On obtiendrait aussi un résultat non négligeable en contrôlant mieux les quantités de médicaments remises aux patients, sachant qu'aujourd'hui, des médicaments pour un montant estimé à 500 millions de francs sont éliminés sans avoir été utilisés.

Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer comment il y aurait moyen de réduire les coûts dans tous ces domaines.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.