Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de ramener les effectifs de l'armée, y compris la réserve, à 50 000 soldats. Une partie des fonds économisés par cette réduction sera affectée à l'amélioration de la formation, à l'infrastructure et à la logistique.

Begründung

Les économies sont actuellement le maître-mot qui domine le débat sur l'armée. À l'heure où on ne parle que de baisses d'impôts, il serait illusoire de croire qu'on puisse affecter plus d'argent à la défense du territoire. Il n'en demeure pas moins que certains secteurs de l'armée comme la logistique requièrent davantage de moyens, ce qui explique la volonté de la direction de l'armée d'économiser sur le plan de la formation. Or personne ne veut d'une armée mal formée ni sous-dotée (quels que soient par ailleurs ses effectifs) sur le plan logistique. En ramenant l'effectif à 50 000 hommes il n'y aura plus à économiser sur la qualité. L'armée suisse aura ainsi une taille adaptée aux situations de menace et ses problèmes en matière de logistique, de formation ou d'armement seront d'autant réduits. Le niveau de l'effectif requis par la présente motion correspond à celui dont disposent des pays comparables comme l'Autriche, le Danemark ou l'Irlande. Au lieu de maintenir une armée pléthorique et mal équipée, la Suisse pourrait mettre sur pied une défense très efficace par des mesures appropriées dans les domaines de la logistique, de la formation et de l'infrastructure.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral considère qu'il ne sert à rien de vouloir fixer les effectifs de l'armée à l'heure actuelle. Il s'agit d'un aspect du développement de l'armée dont il ne faut pas préjuger, mais qui doit être traité sur la base du rapport sur la politique de sécurité. À l'heure actuelle, il n'y a pas encore de bases matérielles permettant de prendre une décision quant à la motion. Par ailleurs, les effectifs et les structures de l'armée ne doivent pas seulement répondre à des impératifs économiques ; ils doivent également satisfaire des exigences de politique de sécurité et concorder avec le potentiel démographique. Le 26 novembre 2008, le Conseil fédéral a décidé que les effectifs de l'armée et le matériel doivent être réduits. Par conséquent, il faut assurer l'entretien et le renouvellement de l'armée dans le cadre des budgets planifiés.

Il est exact que des problèmes de surutilisation sont apparus en matière de logistique ; en effet, il y a des systèmes clés qui ne sont plus disponibles sur une grande échelle et qui sont utilisés fréquemment et de manière intensive par la troupe. Il est toutefois plus important pour l'efficacité de la Base logistique de savoir de combien de personnes elle dispose et comment les optimisations des processus assistés par des moyens informatiques sont définis. De plus, les coûts d'exploitation de l'armée ne sont pas uniquement fixés par la taille de cette dernière, mais également par la quantité et le niveau technologique du matériel acquis.

Le fait d'établir des comparaisons avec des forces armées étrangères ne laisse pas apparaître que leur structure est basée sur la maîtrise d'autres missions accomplies principalement à l'étranger.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.