Wortlaut

Journaliste durant près de vingt ans, l'auteur de la présente interpellation a toujours considéré que l'existence de médias forts était de nature à favoriser la vie politique, sociale et économique de notre pays. La création d'un pôle audiovisuel public en Suisse romande, réunissant en une seule entreprise la Radio Suisse Romande (RSR) et la Télévision Suisse Romande (TSR) suscite toutefois un certain nombre d'interrogations. Raison pour laquelle je demande - tout en respectant l'autonomie de la SSR - au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles seront les conséquences de cette fusion au niveau de l'emploi ?

2. Des discussions ont-elles eu lieu à ce propos entre les partenaires sociaux ?

3. Dans l'affirmative, quels ont été les résultats de ces entretiens ?

4. Le Conseil fédéral peut-il nous assurer que cette fusion n'aura pas de conséquences négatives sur les prestations du service public audiovisuel en Suisse romande ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 24 novembre 2009, le conseil d'administration de la SSR a approuvé le projet de création d'un service public audiovisuel pour la Suisse romande (RTS - Radio Télévision Suisse). La constitution lui garantissant une certaine autonomie, la SSR peut s'organiser elle-même, pour autant qu'elle respecte les dispositions de la loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (RS 784.40) et de la concession SRG SSR idée suisse du 28 novembre 2007 (FF 2007 8023). L'organisation et la conduite du personnel relèvent également de la seule compétence des différentes unités d'entreprise de la SSR.

1. Le regroupement de la Radio Suisse Romandie (RSR) et de la Télévision Suisse Romande (TSR) en une seule entreprise (RTS) entraînera au cours des cinq prochaines années la suppression de 30 postes de travail à plein temps sur 1612. Toutes les fonctions sont concernées, y compris les fonctions de cadres. Les moyens dégagés grâce à ces économies structurelles seront réinvestis dans la production des programmes.

2./3. Selon les informations de la SSR, le Syndicat suisse des médias (SSM) a été convié dès le début à participer au projet dans un comité de suivi au niveau national et régional. Le syndicat a toutefois décliné l'invitation pour ne pas avoir à se soumettre au devoir de confidentialité dans ce processus important pour le personnel.

La direction de projet en Suisse romande a informé le SSM, en tant que partenaire social, deux semaines avant la décision du conseil d'administration de la SSR. Le SSM a exprimé sa position dans des communiqués de presse. L'association des cadres a aussi suivi le processus de regroupement en Suisse romande et s'est finalement déclarée favorable au projet.

Pour l'heure, la SSR négocie avec les partenaires sociaux un plan social ainsi que d'éventuelles modifications de contrat pour les membres du personnel qui seraient contraints de changer de lieu de travail.

4. Étant donné l'autonomie d'organisation de la SSR, le Conseil fédéral n'a aucun pouvoir de décision ou d'approbation dans ce processus. Néanmoins, il estime pertinent que la SSR adapte son organisation et les structures aux nouvelles technologies et aux changements de comportement du public face aux médias. Pour le Conseil fédéral, il est primordial que la radio et la télévision soient en concurrence l'une avec l'autre sur les aspects journalistiques et qu'elles garantissent ainsi le pluralisme.

Le DETEC, en qualité de département de tutelle, et l'OFCOM, en tant qu'autorité de surveillance, suivent attentivement les travaux en cours. Ils interviendront dans le cadre de leurs compétences si des changements devaient empêcher la SSR d'assurer le service public prévu dans la LRTV et dans la concession.

Réponse du Conseil fédéral.