Wortlaut

En octobre 2009, le chef du DDPS a marqué un temps d'arrêt et mis sur pied un groupe de travail dédié à l'informatique du département. Le Parlement avait ouvert des crédits de 3,6 milliards de francs destinés au portefeuille de projets C4ISTAR pour la période 2000-2009, en sus des crédits destinés à l'équipement matériel de l'armée (EEP, PA, EMR et PRE). 2,5 milliards de francs ont déjà été dépensés et le crédit de 1,1 milliard de francs encore ouvert a été bloqué par le chef de l'armée. Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quels sont les montants investis jusqu'ici dans les projets du portefeuille C4ISTAR, quels sont les moyens financiers déjà autorisés concernés par le blocage et quel sera le coût total des projets dans leur état final ?

2. Combien de millions ont-ils été dilapidés pour ces projets ?

3. Quelles sont, en détail, les conséquences du blocage ordonné par le chef de l'armée ?

4. Dans quelle mesure les projets du portefeuille C4ISTAR sont-ils adaptés aux défis réels que doit relever notre politique de sécurité et aux engagements probables de l'armée ?

5. Dans quelle mesure les systèmes de conduite numériques sont-ils utiles aux troupes terrestres ?

6. Les projets informatiques du portefeuille C4ISTAR entraînent une forte dépendance à l'égard de certains fournisseurs. Comment ce risque est-il évalué ? Qui est chargé de la gestion du programme C4ISTAR et quelles sont les directives données à ce sujet ?

7. Le Conseil fédéral soumet-il le portefeuille C4ISTAR à une étude d'efficacité économique exhaustive ?

8. Quel jugement porte-t-il sur l'aspect coûts-bénéfice ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Durant la période considérée (2000 à 2009) les crédits requis pour le portefeuille de projets C4ISTAR étaient de 3,6 milliards de francs. Ces crédits ont été autorisés par le Parlement. Sont touchés par la procédure de blocage les moyens qui n'ont pas encore été engagés et qui se montent à 1,1 milliard de francs. Sur les postes de crédit bloqués, 800 millions de francs ont été libérés, les 300 autres millions étant assortis de conditions. Les crédits libérés concernent plus particulièrement les projets adoptés par le Parlement avec les programmes d'armement. Les instruments permettant le calcul du coût total des systèmes, et notamment des programmes, ne sont pas encore disponibles, mais sont actuellement en voie d'élaboration.

2. Sur l'ensemble des projets abandonnés, seul le système d'exploration tactique TASYS a provoqué de grosses dépenses (près de 7 millions de francs). Cet argent a permis de louer du matériel spécifique pour deux exercices de troupe de grande envergure (ROVER 2007 et 2008).

3. Actuellement, le blocage porte encore sur des crédits ouverts pour un montant de 300 millions de francs. Ces crédits sont assortis de conditions. Ces positions de crédit sont libérées sur demande des directions de projet et après examen par les responsables de la planification de l'armée. L'examen s'effectue selon les critères suivants : confirmation du besoin de l'armée, clarté des exigences et en ce qui concerne l'engagement et l'exploitation (contrôle de la faisabilité), ainsi que compatibilité technique avec les systèmes existants. Si l'examen est sanctionné par des résultats négatifs, les crédits ne sont pas libérés, d'où l'abandon de projets et l'incidence sur l'industrie avec, comme conséquences immédiates, des dénonciations de contrats ou une baisse des mandats. L'effet du blocage des crédits se fera surtout sentir à compter de 2010 sur les nouvelles demandes de crédits car, elles aussi, seront examinées sous l'angle des nouveaux critères. On s'attend donc à ce que les entreprises industrielles reçoivent moins de mandats.

4. Vu les défis à relever dans le cadre de la politique de sécurité et les engagements probables de l'armée, le Conseil fédéral persiste à considérer la nécessité et l'utilité fondamentale des programmes C4ISTAR comme un fait établi.

5. Les systèmes de conduite numériques sont aussi utiles aux formations terrestres, en particulier lorsque la sûreté des liaisons et la diffusion sans retard d'informations sur nos propres forces et sur les forces étrangères sont nécessaires pour remplir efficacement une mission.

6. Dans l'ensemble du domaine C4ISTAR, la dépendance à l'égard de certains fournisseurs est considérable car il n'existe pas de marché proposant des produits standard. Les risques liés à cette situation sont limités, sur le plan commercial, par des accords contractuels et, sur le plan technique, par des contraintes de standardisation.

Au vu des dernières expériences, la gestion des programmes a été redéfinie. L'accent est mis sur un développement des programmes réalisable et supportable par l'armée.

7. Le Conseil fédéral est d'avis qu'avec les mesures prises, les aspects économiques ont été suffisamment pris en considération et qu'une étude séparée et exhaustive de l'économicité du portefeuille de projets C4ISTAR n'est pas indiquée.

8. Le Conseil fédéral considère l'aspect coûts-bénéfice du domaine C4ISTAR comme pertinent. Le rapport coûts-bénéfice est régulièrement examiné dans le cadre de la gestion plus rigide des programmes. Les projets et les acquisitions qui répondent aux besoins de la sûreté nationale et qui sont utiles pour les engagements probables de l'armée revêtent une degré élevé de priorité. Par ailleurs, l'armée doit être capable de préserver sa compétence essentielle : la défense.

Réponse du Conseil fédéral.