Wortlaut

En 2008, sur 120 marchés OMC relevant de l'OFCL, 10 ont été adjugés en Suisse romande et au Tessin. En 2009, 5 sur 64 (réponse du Conseil fédéral à l'interpellation 09.3828).

1. L'année 2009 étant terminée, combien en définitive de marchés OMC ont-ils été attribués en 2009 en Suisse romande et au Tessin ?

2. Quel est le montant total des marchés OMC attribués en 2008 et 2009 en Suisse romande et au Tessin, par rapport au montant total attribué ?

3. Par ailleurs, concernant les attributions de gré à gré (non OMC) de l'OFCL, quelle est la part attribuée à la Suisse romande et au Tessin (en nombre et en montant) par rapport au total des attributions ?

4. D'autres offices que l'OFCL attribuent des mandats à l'externe. Existe-t-il une statistique consolidée au niveau de la Confédération des mandats attribués à des entreprises ou des personnes privées en Suisse romande et au Tessin ? Si oui, quel en est le nombre et le montant par rapport au nombre total et le montant total des mandats attribués ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Nombre de marchés OMC publiés par l'OFCL en 2009 : au total 178 et en Suisse romande et au Tessin 9.

2. Valeur totale des marchés OMC conclus et publiés par l'OFCL en 2008 : fr. 279 497 143.85, en 2009 : fr. 171 404 007.04 ; valeur totale des marchés adjugés en Suisse romande et au Tessin en 2008 : fr. 6 612 751.25 ; en 2009 : fr. 5 714 421.80.

3. Valeur totale des marchés OMC adjugés de gré à gré par l'OFCL en 2008 : fr. 86 269 576.40, en 2009 : fr. 52 007 029.40 ; valeur totale des marchés adjugés de gré à gré en Suisse romande et au Tessin en 2008 : fr. 77 5378 ; en 2009 : fr. 1 207 140.

Nombre de marchés OMC adjugés de gré à gré par l'OFCL : au total 62 en 2008 et 44 en 2009 ; en Suisse romande et au Tessin 2 en 2008 et 3 en 2009.

Ne sont inclus dans les chiffres ci-dessus (réponses 1 à 3) que les marchés ayant fait l'objet d'une publication par l'Office fédéral des constructions et de la logistique dans l'organe de publication officiel (FOSC ou simap.ch) entre janvier 2008 et décembre 2009.

4. Pour le moment, il n'existe aucune statistique consolidée des marchés adjugés par l'ensemble de l'administration fédérale. Toutefois, depuis la mise en place d'une statistique des achats en janvier 2009, tous les paiements effectués par la Confédération sont enregistrés. Une statistique consolidée des paiements basée sur les données de 2009 sera donc disponible dès le printemps 2010 et permettra de connaître le nom des fournisseurs ayant reçu ces paiements. Par ailleurs, le relevé des marchés adjugés par canton est en cours. Le développement et la mise en oeuvre généralisée de l'outil nécessaire ne seront pourtant pas achevés avant la fin de 2010. Ainsi, il sera possible de connaître les montants versés dans chaque canton pour des achats de services.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Curia Vista - Base de données des objets parlementaires/Interventions parlementaires/Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.