Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de supprimer les canons des forteresses Bison.

Begründung

700 millions de francs, c'est selon le DDPS, ce qui manque au budget militaire. Pour cela, faut-il augmenter ledit budget ou regarder de plus près ce qui est, au fond, inutile ? Je pense ici qu'il n'est pas utile de diminuer des montants par-ci, par-là dans le budget, mais d'analyser sérieusement ce qui peut être fait dans ce domaine. D'ailleurs, les uns disent qu'il faut supprimer l'armée - ce n'est pas le débat du jour - les autres veulent toujours une armée du réduit national des années 50, mais en économisant encore plus. Quelles contradictions !

Mais il faut dire que le défi est maintenant d'identifier des mesures concrètes en faveur d'une réduction en hommes et en matériel qui n'est plus indispensable.

Nous constatons qu'il y a huit bunkers Bison répartis entre St-Maurice et le Gothard. Ces bunkers forment des unités de tir de quattre canons chacun : L'achat, la maintenance et le fonctionnement coûtent plusieurs millions de francs par année. Ces montants seraient plus utiles ailleurs.

Ces forteresses (ou bunkers) Bison n'ont plus leurs raisons d'être. Ce ne sont pas les pays limitrophes qui veulent nous envahir.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'avenir des canons de forteresse Bison est l'un des éléments du développement de l'armée qui doit être traité sur la base du rapport sur la politique de sécurité 2010. En l'état, le Conseil fédéral ne dispose pas encore des bases matérielles nécessaires pour prendre une décision à ce sujet. L'abandon de ces canons figurera aussi parmi les options à examiner. Ce faisant, il ne faut pas surestimer le potentiel d'économies, mais plutôt le mettre en regard des coûts d'une mise hors service du système : l'exploitation de tous les canons Bison coûte près de 400 000 de francs par année alors que leurs frais de liquidation sont estimés actuellement à 11,8 millions de francs.

De plus, avec 25 militaires à former par année, ce système n'est pas particulièrement gourmand en personnel. Un abandon des canons de forteresse ne résout donc ni les problèmes d'effectifs de l'armée ni les autres. Seule la suppression de la totalité du groupe d'artillerie de forteresse 13 qui comprend, en plus des canons Bison, les lance-mines de forteresse et les ouvrages minés, pourrait entraîner des économies de l'ordre cité dans le développement de la motion ; cela coûte près de 17 millions de francs par année. Sans compter des répercussions militaires dont l'étendue ne peut pas être mesurée avec précision. De toute façon, le cadre juridique en vigueur ne permet pas de libérer les militaires de leurs obligations en invoquant l'abandon d'un système d'arme ; les frais de personnel seraient transférés ailleurs. C'est pourquoi ces questions doivent être examinées dans le contexte général du développement de l'armée.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral n'estime pas judicieux de se prononcer actuellement en faveur de la suppression des pièces d'artillerie Bison.

Le 26 novembre 2008, le Conseil fédéral a décidé que les effectifs de l'armée et le matériel devaient être réduits.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.