Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de ramener le nombre de cours de répétition à cinq ou six.

Begründung

D'après le chef du DDPS, il manque chaque année 700 millions de francs pour que l'armée XXI puisse fonctionner correctement. Compte tenu de la situation financière tendue que connaît la Confédération et de l'actuel examen des tâches, il serait irréaliste que les responsables de l'armée réclament davantage d'argent. L'armée doit aussi pouvoir fonctionner avec un budget réduit. Pour cela, il ne suffit plus de procéder à une opération de cosmétique financière. Comme le Département fédéral des finances l'a indiqué clairement, il s'agit maintenant d'identifier des mesures concrètes pour réduire les effectifs et le matériel de l'armée.

Une mesure concrète qui pourrait être mise en oeuvre immédiatement consisterait à réduire la durée de l'obligation de servir. À l'heure actuelle, l'école de recrues dure de 18 à 21 semaines, selon l'arme. Les militaires de la troupe accomplissent six ou sept cours de répétition de 19 jours, qui ont lieu chaque année (art. 11 et 12 OOrgA). Il en résulte une armée de 195 550 militaires, soit des effectifs beaucoup trop élevés. Du point de vue de la politique de sécurité, rien ne justifie des effectifs aussi pléthoriques. Les sureffectifs et la réserve de disponibilité élevée - qui est de 36 %, alors qu'elle devrait être de 15 % normalement - entravent le bon déroulement du service et génèrent des frais d'exploitation élevés que l'on pourrait éviter sans problème.

D'autres armées européennes fondées sur l'obligation de servir sont sur le point de réduire la durée de cette obligation étant donné que les caisses de l'État sont vides et que la situation en matière de sécurité est bonne. C'est ainsi qu'en Allemagne, la CDU, la CSU et le FDP ont conclu un accord de coalition, le 26 octobre 2009, pour faire passer la durée de l'obligation de servir de neuf à six mois d'ici au 1er janvier 2011.

La mesure d'urgence que je propose permettrait d'économiser beaucoup d'argent, qui pourrait servir à combler les nombreuses carences constatées dans l'armée.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La question du nombre de cours de répétition à accomplir est un aspect du développement de l'armée pour lequel le Conseil fédéral définira des lignes directrices dans le rapport sur la politique de sécurité 2010. Actuellement, le Conseil fédéral ne dispose pas encore des bases matérielles nécessaires pour prendre une décision relative à la motion susmentionnée. S'agissant de l'effectif et de la structure de l'armée, il convient de tenir compte tant des impératifs économiques et des exigences relevant de la politique de sécurité que de l'évolution démographique. Le Conseil fédéral n'exclut pas l'option proposée, mais estime toutefois qu'il ne serait pas judicieux de redéfinir le nombre de cours de répétition à l'heure actuelle.

Le nombre de cours de répétition a effectivement une influence sur les coûts d'exploitation. Toutefois, le nombre de formations, l'intensité de l'instruction ainsi que le niveau technologique des équipements pèsent également dans la balance. La réserve, quant à elle, n'engendre guère de coûts d'exploitation étant donné que la troupe n'est pas convoquée.

Le 26 novembre 2008, le Conseil fédéral a décidé que l'effectif de l'armée et le matériel devaient être réduits.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.