Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

L'article 44, "Disposition transitoire concernant l'article 16", de la loi fédérale sur la protection des animaux sera complété comme suit :

... de deux ans au plus. Dès le 1er janvier 2015, la castration des porcelets est interdite.

Begründung

Le projet de recherche ProSchwein soutenu par la Confédération et l'économie recommande trois méthodes pour remplacer la castration conventionnelle des porcelets : la narcose à l'isoflurane, l'immunocastration (vaccination) et l'engraissement de jeunes verrats.

Ces deux dernières méthodes (vaccination et engraissement de jeunes verrats) n'impliquent pas d'intervention chirurgicale, toujours source de douleur, et sont donc privilégiées tant par les vétérinaires que par les protecteurs des animaux. Malgré leurs avantages, la filière de la viande est en train d'imposer aux producteurs de porcs la narcose à l'isoflurane comme étant la seule méthode acceptée.

Or cette narcose au gaz présente différents inconvénients. Des analyses réalisées par des vétérinaires ont montré que, dans plus de 5 % des cas, elle n'élimine pas la douleur, comme l'exige le législateur. La narcose à l'isoflurane semble donc peu appropriée pour une large utilisation. En outre elle entraîne des frais trop élevés pour les petites et moyennes exploitations (entre 4 et 10 francs par porcelet). Certaines grandes boucheries sont par contre critiques à l'égard de la vaccination contre l'odeur de verrat, quand elles n'y sont pas carrément opposées. Et, malgré la vaccination, il y aura des verrats malodorants à l'abattoir. Les engraisseurs et éleveurs de porcs en Suisse sont donc pris entre le marteau et l'enclume.

La seule solution consiste donc à passer intégralement et au plus vite à l'engraissement de verrats. La castration de porcelets doit être totalement interdite en Suisse après une période transitoire de cinq ans, à savoir au 1er janvier 2015. La disposition transitoire concernant l'article 44, qui figure dans la loi sur la protection des animaux, doit donc être complétée comme suit : "... de deux ans au plus. Dès le 1er janvier 2015, la castration des porcelets est interdite."

Cette solution serait à l'avantage des producteurs, des consommateurs et des commerçants et améliorerait la protection des animaux. En plus, elle nous vaudrait une avance sur le marché européen dans le domaine de la protection des animaux et donc de notre stratégie de qualité en matière de production agricole. Ou elle éviterait aux producteurs suisses de porcs d'être désavantagés à long terme parce qu'ils pratiquent une méthode qui renchérit la production.

Dans l'UE, notamment aux Pays-Bas, le thème de la castration des porcelets fait d'ailleurs aussi l'objet de discussions, même si les échéances ne sont pas les mêmes. La Norvège aussi se préoccupe du problème. À la différence de la Suisse, ces pays mettent l'accent sur la nécessité de préserver l'intégrité corporelle des porcelets, soit de renoncer à la castration chirurgicale. Des paysans, des bouchers et des abattoirs et les organisations de protection des animaux aux Pays-Bas ont de ce fait décidé de renoncer à la castration chirurgicale dès 2015. Cette décision concerne 10 millions de porcs d'élevage mâles qui sont amenés chaque année à l'abattoir en Hollande.

Pour tous ces motifs, la Suisse devrait interdire la castration des porcelets dès 2015 et promouvoir entre-temps l'utilisation des méthodes de substitution, notamment l'engraissement des jeunes verrats.