Wortlaut

Dans le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011, le Parlement a alloué un montant annuel de 2 millions de francs pour la création d'un centre suisse de recherche et de services en écotoxicologie. Cette démarche faisait suite à un rapport du Conseil fédéral daté du 2 mai 2007 sur l'indépendance de la recherche en matière de toxicologie en Suisse, en réponse à mon postulat 02.3125. Le domaine des EPF a par la suite chargé l'EAWAG et l'EPFL de créer un centre d'écotoxicologie spécialisé dans la recherche-développement en écotoxicologie appliquée, qui constituerait une plate-forme pour l'identification précoce de problèmes concrets et la recherche de solutions ainsi que la formation et la formation continue du personnel spécialisé. Le nouveau centre a ouvert ses portes il y a un peu plus d'une année au sein de l'EAWAG. Malgré un début prometteur et avant même l'évaluation intermédiaire, la directrice du centre a été démise de ses fonctions il y a deux mois, à la surprise générale.

Je charge donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment en est-on arrivé à cette résiliation immédiate des rapports de travail, dont même le groupe consultatif n'a pas été informé ?

2. L'indépendance du centre d'écotoxicologie est-elle garantie, comme l'exigeait explicitement le rapport du Conseil fédéral sur la recherche en écotoxicologie en Suisse ?

3. Le Conseil fédéral estime-t-il lui aussi que le centre d'écotoxicologie peut solliciter en toute autonomie des fonds pour la recherche en Suisse et à l'étranger afin d'être à même d'accomplir sa lourde tâche ?

4. Une restructuration du centre est-elle prévue ? Dans l'affirmative, quelle forme prendra-t-elle ? Le groupe consultatif verra-t-il ses fonctions renforcées ?

5. Quand un nouveau directeur sera-t-il engagé ? Quel sera le profil des tâches qu'il devra accomplir ?

6. Comment se présentera la collaboration avec le nouveau Centre de toxicologie humaine appliquée qui vient d'ouvrir ses portes il y a tout juste un mois et qui réunit des unités de recherche des universités de Bâle et de Genève ?

Stellungnahme des Bundesrates

Sur la base du rapport du Conseil fédéral du 2 mai 2007 sur la recherche toxicologique indépendante en Suisse (consécutif au postulat 02.3125), le domaine des EPF a été chargé par le Conseil fédéral dans le mandat de prestations pour les années 2008-2011 de mettre en place et d'exploiter un centre suisse de recherche et de services en écotoxicologie. Une enveloppe de 2 millions de francs par an est réservée à cet effet dans la contribution fédérale 2008-2011 au domaine des EPF. Le rapport a mis en évidence que la recherche universitaire et les chaires d'écotoxicologie sont majoritairement rattachées au domaine des EPF. L'objectif du Conseil fédéral était de créer un centre d'écotoxicologie intégrant les compétences respectives de l'EAWAG (dans le domaine des produits chimiques et de leurs effets dans l'eau) et de l'EPFL (en écotoxicologie des sols) et d'exploiter les synergies qui en découlent. Le Conseil des EPF a concrétisé cette volonté au travers des conventions d'objectifs passées avec l'EAWAG et l'EPFL. Le Centre est géré sous la forme d'une entité autonome sans personnalité juridique, opérant à l'EAWAG et à l'EPFL. L'administration du centre et la gestion de ses ressources est assumée par l'EAWAG. Un groupe consultatif d'accompagnement, dans lequel sont représentés l'EAWAG, l'EPFL et les bénéficiaires de prestations (services fédéraux, cantons, industrie) conseille le centre sur le plan stratégique. L'Office fédéral de l'environnement OFEV dirige le groupe consultatif d'accompagnement. Ces remarques liminaires étant faites, le Conseil fédéral peut répondre comme suit aux questions posées.

1. La politique du personnel du Centre d'écotoxicologie relève de la responsabilité exclusive des services compétents du domaine des EPF. Le Conseil fédéral ne peut se prononcer sur leurs choix en matière de personnel.

2. Oui. Le Centre d'écotoxicologie possède son propre plan financier qui règle l'organisation, les attributions, les prestations de base et le portefeuille d'activités. Les missions et les prestations du centre ne sont donc pas intégrées dans les plans de développement de l'EPFL et de l'EAWAG, ce qui affirme l'autonomie thématique du centre.

3. Oui. Le rapport du Conseil fédéral du 2 mai 2007 identifie un besoin financier supplémentaire de l'ordre de 4 millions de francs par an pour l'accomplissement du mandat légal dans le domaine de l'écotoxicologie. La contribution fédérale de 2 millions de francs par an (2008-2011) permet de couvrir les besoins minimaux à long terme pour la recherche appliquée, le soutien à la régulation, les services et l'enseignement en écotoxicologie de même que pour un ensemble d'instruments méthodologiques et technologiques de base (compétences de base). Des fonds supplémentaires doivent et devront être obtenus au travers des instruments d'encouragement de la recherche appliquée, en Suisse et à l'étranger (essentiellement par la participation à des projets financés par les PNR, la CTI et le programme-cadre de l'UE) et par des mandats de recherche. Après la phase de mise en place, il s'agit maintenant, dans le cadre du crédit autorisé, d'axer le portefeuille d'activités du Centre à moyen terme rigoureusement sur les besoins prioritaires des bénéficiaires de prestations et de définir à partir de là des perspectives à plus long terme.

4. Oui. Un comité de pilotage stratégique a été mis en place qui réunit la direction du Centre d'écotoxicologie (représentée par le directeur et une représentation respective de l'EAWAG et de l'EPFL), le département de toxicologie de l'environnement de l'EAWAG, une représentation de la Confédération, assurée par l'OFEV, et une représentation de l'industrie. Le comité de pilotage stratégique décide, après consultation du groupe consultatif d'accompagnement, du développement à moyen et à long terme du plan financier et des plans de réalisation annuels qui en découlent. Le groupe consultatif d'accompagnement, dont la composition reste inchangée, voit donc ses fonctions renforcées puisque les besoins prioritaires des bénéficiaires de prestations qui sont articulés au sein du groupe ont une incidence directe sur le développement du plan financier et les plans de réalisation annuels.

5. L'EAWAG prépare actuellement la mise au concours du poste de directeur en accord avec le comité de pilotage stratégique et en collaboration avec une agence de recrutement. Le Conseil fédéral considère que le poste de directeur devrait être repourvu dans les meilleurs délais pour garantir la réalisation du mandat de prestations.

6. Le Centre d'écotoxicologie et le Centre de toxicologie humaine appliquée rattaché aux universités de Bâle et Genève ont pour vocation de collaborer. Cette collaboration se concrétise actuellement comme suit :

- dépôt d'un projet conjoint pour le PNR 64 "Chances et risques des nanomatériaux",

- coordination de mesures dans les champs de l'enseignement et de la formation continue,

- concertation dans la mise en place de compétences expérimentales et d'infrastructures nouvelles.

Une première analyse de cette coopération pourra être faite dans le contexte de l'évaluation du Centre de toxicologie humaine appliquée, programmée en 2011.

Réponse du Conseil fédéral.