09.448 · Initiative parlementaire · 2009-06-10
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :
Tout accusé qu'un tribunal aura reconnu coupable en raison de son comportement de chauffard devra conduire, à partir de ce moment-là, uniquement des véhicules équipés d'une boîte noire (tachygraphe numérique).
Begründung
Les chauffards considèrent leur manière de conduire comme un sport, et nombre d'entre eux continuent sur leur lancée même après une condamnation, considérant comme un défi personnel (sensations fortes) le fait de ne pas être identifiés par la police. Par conséquent, ces condamnés continuent de représenter un danger élevé pour l'ensemble des usagers de la route.
En obligeant ces personnes à équiper leur véhicule d'une boîte noire, on pourrait exercer un contrôle sur elles, comme c'est le cas pour les chauffeurs de taxi ou de camion, et porter plainte contre elles en cas de besoin.