Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

On édictera une série de dispositions législatives et de mesures dans le but d'améliorer les conditions générales s'appliquant à l'électromobilité reposant sur des énergies renouvelables. À cet égard, on donnera au moins les impulsions suivantes pour promouvoir dans les années à venir l'électromobilité, qui génère peu d'émissions polluantes.

1. La Confédération mettra en oeuvre un programme d'incitation portant sur l'acquisition de véhicules exclusivement électriques et de véhicules hybrides rechargeables. Pour financer les subventions nécessaires, elle utilisera une partie de la surtaxe sur les huiles minérales grevant les carburants, le taux de subventionnement devant être abaissé tous les deux ans.

2. On créera au niveau fédéral les bases juridiques nécessaires pour que les véhicules électriques qui fonctionnent, preuves à l'appui, grâce à 1,0 % d'électricité provenant d'énergies renouvelables, soient exemptés de l'impôt sur les véhicules à moteur jusqu'en 2020 dans toute la Suisse.

3. Le Conseil fédéral fera de l'électromobilité l'un des objectifs de sa stratégie pour le développement durable et inscrira dans son plan d'action 2012-2015 des mesures concrètes dans le secteur des programmes de recherche et de développement ainsi que pour des projets de démonstration avec des gestionnaires de réseau (idées-force : communication des données jusqu'à la prise électrique ; véhicules électriques en tant qu'éléments de stockage et de régulation dans le réseau de distribution de demain).

4. Villes et communes réaliseront, avec le soutien de la Confédération, des projets d'intégration urbanistiquement ambitieux portant sur la création de stations de recharge pour les véhicules électriques.

5. Les CFF devront créer un nombre minimum de places de parc réservées aux véhicules électriques sur les sites "Park and Ride" qu'ils exploitent et faire augmenter progressivement leur nombre jusqu'en 2020.

Begründung

La diffusion et la commercialisation accrue de véhicules électriques à faibles émissions est une mesure judicieuse en termes de politique climatique. Parallèlement, on pourra poursuivre l'objectif en matière de politique technologique et de politique de la recherche en créant des conditions générales favorables à la promotion de l'électromobilité. Des expériences à grande échelle donneront lieu, dans tous les secteurs de l'industrie de l'automobile électrique, à d'autres travaux de recherche et de développement axés sur les applications pratiques, et il sera possible d'identifier les interactions de ce moyen de transport d'avenir avec l'aménagement du territoire et le secteur de l'énergie.