Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

La loi sur l'Assemblée fédérale (RS 171.10) est modifiée afin que le vote des députés pour l'élection du Conseil fédéral soit public.

Begründung

En démocratie, le secret du vote auquel chaque citoyen a le droit s'explique pleinement, d'une part, par le fait que le citoyen fait en votant un acte souverain - donc, par définition, injustifiable ou, du moins, non justifié - et, d'autre part, parce qu'il ne doit pas être soumis à des pressions externes, qui viendraient diminuer la liberté de son choix.

Cependant, il en va tout autrement des élus. Représentants du peuple, ils doivent des comptes aux citoyens qui les ont élus. En effet, la transparence de l'activité parlementaire est au coeur du système de confiance qui lie la population à ses élus. Les votes des nombreuses lois et motions que le Parlement approuve de manière publique, avec un enregistrement automatique des votes nominatifs, démontrent la tendance : les gens veulent savoir si les élus respectent leur ligne politique et leurs promesses électorales.

L'élection des conseillers fédéraux est un acte politique important. Il est par conséquent légitime que les citoyens puissent également connaître le choix des parlementaires. Cette légitimité démocratique passe devant le confort que représente le secret du vote pour les élus. Une transparence de l'élection n'enlèverait pas la liberté individuelle des élus de voter pour un candidat de leur choix. Par contre, elle les obligerait à le justifier.

Il est intéressant de noter que dans la plupart des pays qui nous entourent, par le biais du vote de confiance, les parlementaires signifient de manière ouverte leur soutien ou non au gouvernement. Le cas de la Suisse, où, par le secret du vote, personne n'assume la composition du Conseil fédéral, est donc quasiment unique.

Au niveau de la culture politique, une telle modification du mode d'élection du Conseil fédéral permettra une grande clarification de la stratégie des partis politiques. En effet, dans le système actuel, comme on l'a encore vu lors de l'élection du 16 septembre 2009, les partis ont intérêt à cacher le plus longtemps possible leur stratégie. Car la révéler trop tôt peut mener à son échec. Cette situation amène les parlementaires à vivre l'accès au pouvoir gouvernemental plus comme les "intrigues de Venise" que comme un processus démocratique ouvert et transparent. Cela alimente une certaine presse friande de surprises et de retournements, mais cela n'amène rien du point de vue politique et institutionnel.

Cette proposition demande aux parlementaires de se retirer un droit, celui du vote à bulletin secret. Cet acte d'abnégation est nécessaire pour l'amélioration de notre système d'élection du gouvernement.