Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

Le mandat de conseiller fédéral est limité à deux législatures complètes. Un conseiller fédéral entré en fonction en cours de législature n'est pas considéré comme ayant effectué une législature complète. En cas de changement de département, une troisième législature est possible.

Begründung

La France limite la charge présidentielle à deux mandats de cinq ans chacun, les États-Unis à deux mandats de quatre ans chacun. En Suisse, il n'existe aucune limitation dans le temps à la fonction de conseiller fédéral.

Pourtant, en huit ans, soit un conseiller fédéral a réussi à entreprendre toutes les réformes qu'il envisageait dans son département, soit il n'y réussira de toute façon jamais. Dans les deux cas, du sang neuf est nécessaire à la tête de ce département.

Toutefois, il est possible qu'au cours de son mandat au Conseil fédéral, un conseiller fédéral change de département, apportant ainsi un nouvel élan à sa mission. Il faut alors lui laisser le temps de développer ses intentions dans son nouveau département lors d'une législature complète supplémentaire.

Avec cette solution, lorsqu'un conseiller fédéral s'approchera de la fin de sa deuxième législature complète dans le même département, il devra soit envisager de changer de département si l'occasion se présente, soit se résoudre à ne pas se proposer à une réélection.