09.501 · Initiative parlementaire · 2009-12-10
Liquidé
Wortlaut
Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :
Des bases légales seront créées pour désigner d'ici à 2020 le Centre de protonthérapie de l'Institut Paul Scherrer (PSI), à Villigen, comme unique centre suisse de protonthérapie au service de la population. En conséquence, seule une protonthérapie effectuée par le PSI pourra être facturée à la charge de l'assurance-maladie obligatoire.
Begründung
Le PSI a mené des travaux de recherche pionniers, reconnus dans le monde entier, dans le domaine de la protonthérapie. Actuellement, quelque 400 patients suivent chaque année un traitement. L'agrandissement en cours de l'installation de protonthérapie du PSI permettra d'accroître encore sa capacité et d'assurer à brève échéance l'implantation de cette thérapie en Suisse. Or, il semble que des hôpitaux universitaires aussi bien que des investisseurs privés projettent d'investir dans cette forme de thérapie hautement spécialisée et coûteuse. Tant au point de vue de la qualité des soins qu'à celui de l'efficacité des coûts, la création de nouveaux centres de protonthérapie autonomes est indéfendable. En comparaison internationale et à moyen terme, un centre unique de protonthérapie destiné à la population suisse est parfaitement suffisant, d'autant plus que la Suisse compte déjà l'offre la plus abondante par habitant. Quelque 95 % des patients, suisses et étrangers, suivent un traitement ambulatoire. Les rares patients qui nécessitent également un séjour hospitalier sont aujourd'hui déjà hospitalisés dans les hôpitaux de soins aigus avoisinants. Il n'existe aucun besoin de créer en différents endroits des institutions thérapeutiques aussi coûteuses, alors que nous disposons avec le PSI d'un centre de réputation mondiale qui pratique une recherche de pointe dans le domaine en question, dispose des compétences technologiques et médicales nécessaires et peut collaborer de manière optimale, à titre d'institut fédéral de recherche, avec toutes les cliniques universitaires et tous les hôpitaux cantonaux.
Tant la réforme de la péréquation financière que la LAMal prévoient une concentration de la médecine hautement spécialisée. Avant que les cantons ne se lancent également dans une "course aux armements médicaux" dans le domaine de la protonthérapie et n'y investissent inutilement des centaines de millions de francs, une décision en faveur d'un Centre suisse de protonthérapie au PSI doit être prise.