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09.5010 · Heure des questions. Question · 2009-03-09

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

- Pour quelles raisons la nouvelle législation sur la protection des animaux interdit-elle l'utilisation et l'installation de clôtures en fil de fer barbelé uniquement pour les enclos destinés aux chevaux, aux lamas et aux alpagas ?

- Pourquoi l'interdiction n'est-elle pas générale ?

- Le Conseil fédéral approuve-t-il, pour des raisons techniques, l'interdiction générale de nouvelles clôtures en barbelé ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.