Wortlaut

Dans un article publié par le journal de Bâle-Campagne, Peter V. Kunz, professeur de droit à l'Université de Berne, a qualifié non seulement d'inadaptée, mais carrément d'illégale, la forme juridique donnée à la société de cantonnement que la Banque nationale suisse a créée pour gérer des titres "toxiques" de l'UBS, avec siège à Berne et non dans les îles Cayman.

- Le Conseil fédéral peut-il comprendre cette opinion juridique ?

- La partage-t-il ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.