09.5089 · Heure des questions. Question · 2009-03-16
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Dans son communiqué de presse du 25 février 2009 concernant les résultats de la consultation sur la loi sur la prévention, le DFI a indiqué que "les acteurs concernés se sont exprimés à une large majorité en faveur des mesures proposées".
Toutefois, d'importantes organisations économiques - dont l'Union suisse des arts et métiers, Economiesuisse et l'Union patronale suisse - ainsi que le plus grand parti du pays ont rejeté ce projet de loi ou exprimé de grandes réserves à son égard.
Le Conseil fédéral considère-t-il qu'il ne s'agit pas là d'"acteurs concernés"?