09.5108 · Heure des questions. Question · 2009-03-16
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Les Tessinois sont réfractaires à la libre circulation, notamment parce que la pression sur le marché du travail est considérable.
- Quand le Conseil fédéral attribuera-t-il et subventionnera-t-il les inspecteurs du travail supplémentaires prévus ?
- Est-il disposé à attribuer aux régions plus sensibles une partie du quota d'inspecteurs des cantons qui n'en font pas usage ?
Stellungnahme des Bundesrates
Par courrier du 3 mars 2009, le SECO a informé le Conseil d'État tessinois qu'une augmentation de 1,5 inspecteur supplémentaire a été approuvée, et ce pour l'année 2009 déjà. Cela porte ainsi le nombre total d'inspecteurs pour le Tessin à 6. La Confédération supporte la moitié des coûts, comme c'est le cas pour les inspecteurs des autres cantons.
Les premières évaluations des rapports concernant les contrôles relatifs aux mesures d'accompagnement révèlent que le nombre de contrôles convenus avec les cantons et les commissions paritaires pour 2008 a été dépassé. Le rapport sur les mesures d'accompagnement élaboré par le SECO sera publié le 23 avril 2009. Il faut par ailleurs relever que la situation particulière des cantons limitrophes a été prise en compte lors du calcul des postes d'inspecteurs, notamment au niveau du nombre de travailleurs détachés et du nombre d'entreprises.
Il convient également de relever qu'une rencontre a eu lieu le 9 mars 2009 à Bellinzone entre une délégation de la Confédération (SECO et DFAE) et les autorités tessinoises (ainsi que les partenaires sociaux) à l'occasion de laquelle, entre autres, ces questions ont été discutées.