Lexipedia

09.5133 · Heure des questions. Question · 2009-03-16

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

D'après certains rapports, la CFF Cargo SA doit être partiellement vendue à une entreprise étrangère (Deutsche Bahn, SNCF).

- A titre de propriétaire des CFF, comment la Confédération garantit-elle que les investissements de l'économie suisse en faveur des voies de raccordement seront sauvegardés ?

- Quelles sont les mesures prises pour que les entreprises suisses puissent continuer d'appliquer leurs plans directeurs en matière de logistique (transport de vieux métaux, transport de betteraves, la Poste, Migros, Coop, par ex.)?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

Vente de CFF Cargo à l'étranger. Sauvegarde des intérêts suisses | Lexipedia | Lexipedia