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09.5180 · Heure des questions. Question · 2009-03-16

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

- Le Conseil fédéral cautionne-t-il le communiqué de l'Office fédéral de la police aux affirmations mensongères, à savoir que les cartes d'identité ne seront pas biométriques, lire non munies de puces RFID (plus d'obligation de fournir des empreintes digitales, etc.), ni introduites ?

- Le Conseil fédéral entend-il mettre fin à toutes nouvelles opérations et diffusions d'informations erronées d'ici au 17 mai 2009, qui viseraient sournoisement à influencer le résultat de la votation populaire ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

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