09.5180 · Heure des questions. Question · 2009-03-16
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
- Le Conseil fédéral cautionne-t-il le communiqué de l'Office fédéral de la police aux affirmations mensongères, à savoir que les cartes d'identité ne seront pas biométriques, lire non munies de puces RFID (plus d'obligation de fournir des empreintes digitales, etc.), ni introduites ?
- Le Conseil fédéral entend-il mettre fin à toutes nouvelles opérations et diffusions d'informations erronées d'ici au 17 mai 2009, qui viseraient sournoisement à influencer le résultat de la votation populaire ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.