09.5195 · Heure des questions. Question · 2009-06-02
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Placée par ses parents, "Mirana" a été élevée depuis sa naissance par son oncle et sa tante. Mais sa situation en Suisse n'a pas été régularisée. Alors qu'elle a cinq ans, le Tribunal administratif fédéral décide de la renvoyer en Afrique, alors que le Canton, l'Office de la jeunesse et la pédiatre sont favorables au placement.
Les autorités fédérales sont-elles mieux placées que les professionnels locaux pour déterminer ce qui est dans l'intérêt de l'enfant (art. 3 CDE)?