09.5210 · Heure des questions. Question · 2009-06-02
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
- Quels montants tirés de la redevance la SSR a-t-elle dépensés à l'étranger ces cinq dernières années pour acquérir des droits sur des films, des droits de retransmission ou encore des licences (en francs par an)?
- Combien de francs débourse-t-elle en outre à l'étranger pour d'autres activités ou, par exemple, pour l'acquisition de matériel technique ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.