Wortlaut

Les actes de violence perpétrés par des hooligans font que le seul moyen de garantir un tant soit peu la sécurité dans le cadre de certains événements sportifs consiste souvent à mobiliser les forces de police. Or, si les grands déploiements policiers deviennent la norme lors d'événements sportifs, ils vont coûter extrêmement cher aux contribuables.

Dans quelle mesure le Conseil fédéral juge-t-il judicieux et justifié d'imputer aux clubs et aux associations la responsabilité des coûts ainsi engendrés ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.