09.5215 · Heure des questions. Question · 2009-06-02
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La Confédération prévoit d'attendre deux ans avant de rembourser la taxe d'incitation sur le CO2 aux ménages qui consomment une faible quantité d'énergies fossiles. Ce délai réduit inutilement l'attrait de cette mesure et va à l'encontre de la politique conjoncturelle.
Ne serait-il pas plus judicieux de rembourser immédiatement cette taxe, compte tenu de la récession et de la hausse des primes d'assurance-maladie ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.