Wortlaut

L'explosion des primes d'assurance-maladie annoncée pour 2010 (20 % environ) risque d'étrangler financièrement certains assureurs, voire de les mener à la faillite. Dans ce dernier cas, il reviendra à l'institution commune de couvrir les pertes. On peut cependant se demander pourquoi les assureurs doivent assumer cette responsabilité puisqu'ils ne sont pas libres de fixer leurs primes comme ils l'entendent, celles-ci devant être approuvées par le Département fédéral de l'intérieur (DFI) pour entrer en vigueur.

- Le Conseil fédéral juge-t-il que certains assureurs pourraient faire faillite ?

- Pourquoi le DFI ne répond-il pas des dommages résultant de la faillite d'un assureur auprès de l'institution commune, en sa qualité d'autorité d'approbation des primes ?