09.529 · Initiative parlementaire · 2009-12-11
Liquidé
Wortlaut
Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :
Le nombre d'interventions parlementaires sera limité par des mesures adéquates, qui pourraient prendre la forme d'un contingentement par député et par groupe.
Begründung
Chaque année, un millier d'interventions sont déposées. À l'heure qu'il est, un millier d'interventions n'ont pas été traitées. Le flot est tel que les interventions perdent de leur effet. Le Parlement affaiblit ainsi ses propres instruments. Cette situation est insatisfaisante et appelle des solutions. Les coûts de chaque intervention sont évalués à 6000 francs.
Grâce à cette restriction quantitative, un contingentement par député et par groupe pourrait aussi apporter une amélioration qualitative des interventions tout en entraînant une diminution des coûts.