09.5317 · Heure des questions. Question · 2009-06-08
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral a accepté, le 19 septembre 2008, de donner suite à mon postulat 08.3325 demandant que l'on étudie l'application du label Gold Standard aux projets de compensation de CO2 soutenus par la Suisse. On ne trouve cependant aucune trace d'une telle démarche dans le cadre du projet de révision de la loi sur le CO2 actuellement en cours.
Si des projets de compensation devaient continuer à être soutenus par la Suisse, comment le Conseil fédéral compte-t-il en assurer la qualité et la crédibilité ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.