Wortlaut

- Combien d'ambassadeurs et d'ambassadrices suisses prendront une retraite anticipée en 2009, 2010 et 2011 ?

- Quels motifs justifient ces retraites anticipées et combien coûteront-elles ?

Stellungnahme des Bundesrates

La retraite anticipée du DFAE concerne les personnes employées qui sont soumises à la discipline des transferts et le personnel de rotation ayant passé un nombre déterminé d'années pondérées dans des lieux d'affectation aux conditions de vie difficiles. Ces personnes peuvent prendre une retraite anticipée à 62 ans révolus, pour autant que cela ne porte pas atteinte à des intérêts publics prépondérants (art. 33 al. 3 OPers).

Cette disposition est subordonnée à des séjours répétés dans des lieux d'affectation aux conditions de vie difficiles totalisant une durée pondérée de 12 ans. Entre 6 et 12 ans, les prestations sont réduites proportionnellement au temps manquant. II n'existe aucun droit à la prestation pour un temps de séjour pondéré inférieur à 6 ans (art. 889 let. c OPers).

Le cercle des bénéficiaires est limité aux employés ayant derrière eux un parcours professionnel répondant à ces critères. Les employés qui remplissent ces conditions bénéficient de la rente de vieillesse et de la rente transitoire, équivalant au droit acquis à l'âge de 65 ans. Le DFAE rembourse à Publica la partie non financée des prestations au moment où l'employé prend sa retraite (art. 88i ch. 3 et 4 OPers). Les moyens financiers sont prévus au budget annuel ordinaire.

Pour l'année 2009, un ambassadeur partira à la retraite anticipée. En 2010, trois ambassadeurs pourraient faire valoir leur droit à une retraite anticipée, éventuellement trois en 2011. Les coûts concernant les ambassadeurs partant à la retraite anticipée sont les suivants :

- 2009 : 1 ambassadeur, capital de couverture Publica à charge de l'employeur : 142 000 francs ;

- 2010 : 3 ambassadeurs, capital de couverture Publica à charge de l'employeur : 1 013 000 francs ;

- 2011 : 3 ambassadeurs, capital de couverture Publica à charge de l'employeur : 1 480 100 francs.

Les chefs de mission prenant leur retraite entre 60 et 65 ans dans le cadre du plan ordinaire retraite Publica n'engendrent pas de coûts pour la Confédération.