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09.5442 · Heure des questions. Question · 2009-09-22

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

La concession de télévision pour la région de Schaffhouse a été octroyée à Tele Top, contre l'avis du Conseil d'État, qui était favorable à Schaffhauser Fernsehen AG. La demande de concession de ce dernier opérateur a été rejetée, alors même qu'il aurait obtenu un contrat de collaboration avec Tele Züri. Tele Top reçoit près de 732 000 francs par an, mais dessert mal notre région et ne respecte pas son mandat de prestations.

Que compte faire le Conseil fédéral pour redresser la situation ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

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