09.5463 · Heure des questions. Question · 2009-11-30
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
En réponse à l'interpellation 09.3588, "Pour des taxis ouverts aux familles", le Conseil fédéral s'est opposé à l'assouplissement, en zone urbaine, des règles relatives à l'obligation de sièges pour enfants dans les taxis, sécurité oblige.
- Ces dernières dix années, quel a été le nombre annuel d'accidents impliquant des taxis ?
- Combien de ceux-ci ont entraîné des lésions corporelles pour les passagers ?
- Combien parmi ceux-ci ont touché des enfants (moins de six ans)?
- Quelles proportions cela représente ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.