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09.5498 · Heure des questions. Question · 2009-11-30

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Le Parlement accorde une grande importance à la loi sur les langues, qu'il a adoptée en vue de renforcer le dialogue et la cohésion entre les quatre communautés linguistiques de notre pays. Il attend désormais l'ordonnance d'application de la loi.

- Que compte faire le Conseil fédéral ?

- Quand les ordonnances entreront-elles en vigueur ?