09.5498 · Heure des questions. Question · 2009-11-30
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le Parlement accorde une grande importance à la loi sur les langues, qu'il a adoptée en vue de renforcer le dialogue et la cohésion entre les quatre communautés linguistiques de notre pays. Il attend désormais l'ordonnance d'application de la loi.
- Que compte faire le Conseil fédéral ?
- Quand les ordonnances entreront-elles en vigueur ?