09.5500 · Heure des questions. Question · 2009-11-30
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
Le Parlement accorde une grande importance à la loi sur les langues, qu'il a adoptée en vue de renforcer le dialogue et la cohésion entre les quatre communautés linguistiques de notre pays. Il attend désormais l'ordonnance d'application de la loi.- De quelle manière le Conseil fédéral compte-t-il mettre en oeuvre l'article 6 de l'ordonnance (soutien aux agences de presse nationales) dans le contexte des rationalisations dangereuses et iniques qui sont en cours à l'ATS ?- Le Conseil fédéral a-t-il déjà pris contact avec l'ATS ?