09.5553 · Heure des questions. Question · 2009-12-07
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
- Est-il vrai que le fonds destiné à la rétribution à prix coûtant du courant injecté issu d'énergies renouvelables n'est de loin pas encore épuisé, bien que de nombreux projets figurent sur la liste d'attente ?
- Dans l'affirmative, quelle en est la raison ?
- Le fonds aura-t-il été pleinement utilisé à la fin de 2009 ?
- Dans la négative, quel montant restera-t-il ?