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09.5581 · Heure des questions. Question · 2009-12-07

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est désormais muet sur les coûts qu'engendre la libre circulation des personnes. Pourtant, une étude commandée par l'ancien Office fédéral des affaires économiques extérieures avançait des coûts s'élevant à plusieurs centaines de millions de francs pour les institutions sociales.

Quelle est la raison de ce silence ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.