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09.5595 · Heure des questions. Question · 2009-12-07

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Dans le cadre de la prochaine conférence sur le climat de Copenhague, le Conseil fédéral a annoncé la réduction de 20 à 30 % d'ici à 2020 des rejets de gaz à effet de serre de la Suisse.

Est-ce que le Conseil fédéral a effectué un état de la situation à ce jour suite à la ratification du protocole de Kyoto et mesuré l'influence de la politique environnementale menée par rapport aux objectifs fixés (réduction de 8 % des émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012)?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.